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À l’issue d’un long périple judiciaire, passant par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE),…
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Il incombe à la victime d’établir l’imputabilité du dommage à l’accident lorsque les séquelles…
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Droit & Technique
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Assurance vie
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Contrats en déshérence
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Assurance vie
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La fiscalité de l'assurance vie ne cesse de faire parler d'elle. Comment y voir clair dans les…
Contrats non réclamés
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Après la nouvelle proposition de loi examinée ce mois-ci au Parlement, les assureurs espèrent ne…
Indemnisation
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L'accident nucléaire survenu au Japon a des répercussions en France : les entreprises peuvent…
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Focus sur l'organisation générale du partage du risque entre les différents acteurs dans le cadre de…
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Huit ans après l'adoption de la directive européenne sur l'intermédiation en assurance (DIA) et…
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Encadrer la profession de conseiller en gestion de patrimoine, préciser les conditions d'accès au…
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Abonnés La polémique gronde en assurance groupe
Peut-on "décodifier", soit retirer le code accordé par un organisme d'assurance à un courtier et…
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