Droit & technique

jurisprudence lamy

Abonnés Inopposabilité de la clause de non-rétablissement à l’agent général personne morale

La clause de non-rétablissement prévue dans un accord d’entreprise ne concerne que les agents…

LAURENCE LOUVEL La Tribune de l'Assurance 07/04/2016

jurisprudence lamy

Abonnés Clause limitative de responsabilité déclarée abusive

La clause prévue dans un contrat liant un non-professionnel et un professionnel qui permet à ce…

LAURENCE LOUVEL La Tribune de l'Assurance 07/04/2016

jurisprudence lamy

Abonnés Opération d'assurance : délimitation du devoir de conseil de la banque

La banque qui manque à son devoir de mise en garde ne commet pas de dol et n’est pas tenue à l’égard…

LAURENCE LOUVEL La Tribune de l'Assurance 07/04/2016

Fonction clé

Abonnés Les 5 sens du Chief Risk Officer

La mise en œuvre de Solvabilité II a définitivement imposé le Chief Risk Officer (CRO). Fin 2015,…

Jean-Marie Nessi La Tribune de l'Assurance 06/04/2016

Assurance emprunteur

Abonnés Résiliation annuelle écartée

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui peut susciter l’étonnement…

Selma Fahlgren La Tribune de l'Assurance 06/04/2016

Solvabilité II

Abonnés Ratios à variables multiples

Alors que les nouvelles versions des ratios de solvabilité commencent à tomber sous SII, leur…

Thierry Gouby La Tribune de l'Assurance 05/04/2016

Droit & technique

Abonnés Directive antiblanchiment épisode 4 : des contraintes formelles renforcées

La directive 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier…

SARAH ROMÉO La Tribune de l'Assurance 04/04/2016

jurisprudence

Abonnés Le tiers : une notion distincte en assurance et droit des contrats

Le maître d’ouvrage doit être considéré comme un tiers au sens du contrat d’assurance responsabilité…

AY-HOUR KEV-CHATENET La Tribune de l'Assurance 30/03/2016

assurance vie

Abonnés Discerner le risque de fraude fiscale dès la souscription

En vie, l’analyse des déclarations de soupçon de fraude fiscale laisse apparaître une nette…

Delphine Brunet, avocate du cabinet Marcan La Tribune de l'Assurance 30/03/2016

Directive distribution

Abonnés DDA : les incertitudes de la transposition

La directive sur la distribution d’assurances a été publiée au Journal officiel de l’UE le 2…

Selma Fahlgren La Tribune de l'Assurance 24/03/2016

jurisprudence

Abonnés Assurance de RC décennale : clause limitative réputée non écrite

La clause limitant le champ d’application de la garantie obligatoire de l’assurance responsabilité…

AY-HOUR KEV-CHATENET La Tribune de l'Assurance 24/03/2016

Soft law et assurance

Abonnés Le Conseil d'État accepte d'examiner la légalité d'actes de droit souple

Dans un arrêt du 21 mars, le Conseil d’État accepte de juger des recours en annulation contre des…

Selma Fahlgren La Tribune de l'Assurance 22/03/2016

Jurisprudence Lamy

Abonnés Perte du droit au versement de l’indemnité compensatrice et clause pénale

En présence d’une violation par l’agent général de ses obligations statutaires, la clause qui…

laurence louvel La Tribune de l'Assurance 22/03/2016

Droit & technique

Abonnés Risque de longévité en dépendance : un défi pour les marges techniques des assureurs

Avec plus de 1,2 million de dépendants en France, les besoins de protection représentent un enjeu…

Yossy Bohbot La Tribune de l'Assurance 18/03/2016

JURISPRUDENCE LAMY

Abonnés Défaut de déclaration de chantier : assurance maintenue, indemnité réduite

Les stipulations contractuelles qui ne sanctionnent pas le défaut de déclaration d'activité…

laurence louvel La Tribune de l'Assurance 15/03/2016

droit & technique

Abonnés Décryptage de l'Accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires Agirc Arrco

Après plusieurs mois d’échanges entre les organisations syndicales et les représentants du patronat,…

Ludovic Rossiaud La Tribune de l'Assurance 14/03/2016

Jurisprudence

Abonnés L’assurance emprunteur non résiliable annuellement : une bonne nouvelle pour le marché ?

Au regard de l'enjeu financier des contrats emprunteurs en cours, la décision du 9 mars de la Cour…

Selma Fahlgren La Tribune de l'Assurance 10/03/2016

Lisibilité des garanties

Abonnés Les complémentaires santé en ordre de marche

G.B.-F. La Tribune de l'Assurance 08/03/2016

Santé

Abonnés Frais de gestion, l'exception des contrats collectifs

Après quatre mois d'attente, l'arrêté précisant les modalités de communication des frais de gestion…

Géraldine Bruguière-Fontenille La Tribune de l'Assurance 08/03/2016

Complémentaire santé

Abonnés Les réseaux de soins divisent toujours

Alors que le gouvernement s'apprête à présenter de nouvelles mesures fiscales dans le domaine de la…

Géraldine Bruguière-Fontenille La Tribune de l'Assurance 08/03/2016

Fiscalité du patrimoine

Abonnés La réforme menace l'assurance vie

G.B.-F. La Tribune de l'Assurance 08/03/2016

Retraite

Abonnés Mieux informer sur le montant des rentes

G.B.-F. La Tribune de l'Assurance 08/03/2016

Assurance vie

Abonnés Quels recours face à l'abus de droit ?

Les conséquences financières d'une remise en cause par l'administration fiscale d'un contrat…

Christel Perez-Cuccureddu La Tribune de l'Assurance 08/03/2016

ACP

Abonnés Focus sur les contrats vie libellés en UC

Depuis sa création par l'ordonnance du 21 janvier 2010, l'Autorité de contrôle prudentiel s'est…

Xavier Périnne et Vincent Bourgoin La Tribune de l'Assurance 08/03/2016

Assurance vie

Abonnés Panorama des évolutions fiscales

A l'origine, les produits générés par l'assurance vie n'étaient pas imposés. Mais depuis quelques…

Guillaume Brunel La Tribune de l'Assurance 08/03/2016

Assurance vie

Abonnés Une niche fiscale de moins

L'article 11 de la loi de finances rectificative pour 2011, promulguée le 29 juillet 2011 (loi n°…

Xavier Périnne La Tribune de l'Assurance 08/03/2016

Le mot du bancassureur

Abonnés L'assurance vie sans désignation du bénéficiaire

L'arrêt rendu le 1er juin 2011 par la Cour de cassation ajoute une nouvelle pierre à la construction…

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 08/03/2016

Patrimoine

Abonnés Enfin un statut légal pour les CGP ?

Anne Vathaire La Tribune de l'Assurance 08/03/2016

JURISPRUDENCE LAMY

Abonnés Défaut d'information sur les points de départ de la prescription : inopposabilité

L’assureur est tenu de rappeler à l’assuré les différents points de départ du délai de prescription…

laurence louvel La Tribune de l'Assurance 08/03/2016

Dépêches

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Abonnés L’assurance dépendance dans une impasse

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Abonnés La prévention, arme principale contre le risque d’espionnage

L’espionnage, qui évolue en territoire brumeux, semble ne pas obéir aux mêmes lois de transparence,…

Fabrice Mateo La Tribune de l'Assurance 21/01/2026

Santé

Abonnés Médico-social : le modèle vacille

Déficits récurrents, difficultés de recrutement, sinistralité sous tension : le secteur…

Bernard Banga La Tribune de l'Assurance 21/01/2026

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