Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) d’avril 2015, la part des retraites supplémentaires dans l’ensemble des régimes de retraite français est passée de 4,2 % en 2005 à 4,3 % en 2013. Dit autrement : « Faute de cadre juridique adapté, le marché de la retraite supplémentaire n’a pas encore réellement décollé », constate Jean de Calbiac, avocat au cabinet Fromont Briens. « La retraite supplémentaire représente seulement 2,1 % des prestations de retraite qui ont été versées et 4,4 % des cotisations en France », selon Anne de Lanversin, directrice commerciale d’Axa France. Le législateur n’a pas saisi l’opportunité de l’ordonnance de 2006 transposant la directive européenne IRP (institutions de retraite professionnelle) pour introduire un nouveau véhicule d’investissement (futur FRPS). « Pourquoi maintenant ? », s'interroge un spécialiste de la retraite au sein de Mercer.

Après l’accord du 30 octobre 2015 portant réforme des régimes Agirc-Arrco, un projet de loi Sapin II devrait être voté cet été. L’article 37 prévoit d’autoriser le gouvernement à créer par voie d’ordonnance des FRPS. Après une période transitoire susceptible de s’achever en 2019, ce sont 130 Md€ d’engagements de retraite professionnelle supplémentaire qui seront soumis à ce nouveau cadre. Le FRPS exercerait exclusivement une activité de retraite professionnelle supplémentaire à l’exclusion des Perco et des Perp. Il s’agira d’une structure...