Le refus opposé par la banque face à la demande de résiliation annuelle du contrat d'assurance de groupe emprunteur est abusif.
LAURENCE LOUVEL
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES
Le 9 mars dernier (Cass. 1reciv., 9 mars 2016, nos 15-18.899 et 15-19.652, P+B), la Cour de cassation avait décidé, dans un arrêt très attendu, que les contrats d'assurance de groupe emprunteur...
