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Le régime méconnu de l’assurance kidnapping & rançon

Publié le 17 mai 2016 à 8h00    Mis à jour le 18 mai 2016 à 9h30

Alban Fréneau

Les entreprises d’assurance et les souscripteurs communiquent naturellement peu sur les polices d’assurance kidnapping et rançon. La couverture de ces risques internationaux, aussi réels que particuliers, pose des questions juridiques et réglementaires complexes sinon insolubles.

Alban Fréneau
docteur en droit, avocat au barreau de Paris

Extrêmement confidentiels par nature (1), les contrats d’assurance kidnapping et rançon – autrement appelés « Kidnap & Ransom » (ou «K&R») – jouent néanmoins un rôle significatif pour les groupes de sociétés présents dans un ou plusieurs pays à risque. En dépit d’une baisse générale des kidnappings, ce risque est loin d’être théorique. Au-delà des pays en guerre où cette pratique est courante tels que la Syrie et l’Afghanistan, il existe nombre de pays où le risque est présent. On peut citer par exemple le Mexique (où le gouvernement mexicain avait recensé 1 583 enlèvements rien qu’en 2013), l’Inde, le Nigéria, le Venezuela (avec plus de 1 000 kidnappings avec demande de rançon cette même année), le Liban, les Philippines ou encore la Colombie (2).

Appréhender un risque criminel

Le kidnapping est un « business » là où le fossé entre riches et pauvres est profond et en général dans tous les pays ayant souffert de situations de guerre ou insurrectionnelles. Ces situations favorisent en effet l’activité d’organisations paramilitaires ou criminelles trouvant dans le kidnapping un moyen de pression politique ou de financement de leur cause.

Les entreprises françaises confrontées à ces risques dits « politiques » les transfèrent par exemple dans le cadre de garanties d’assurance crédit exportation offertes par la Coface, par l’Etat ou par des entreprises d’assurance privées. Le risque kidnapping et rançon est néanmoins tout autre. Il ne s’agit pas seulement, comme en matière d’assurance crédit, de couvrir un risque pécuniaire mais aussi de garantir le retour et les soins à l’employé victime d’un enlèvement.

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