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jurisprudence lamy
Alcoolémie au volant : preuve du lien entre l'imprégnation et l'accident
Publié le 21 juin 2016 à 8h00
LAURENCE LOUVEL
La Tribune de l'Assurance
En vertu du droit commun, il appartient à l’assureur d’établir que l’accident de la circulation est en relation avec l’état alcoolique du conducteur. Aussi, les juges du fond doivent rechercher d’office si une clause prévoyant le contraire n’est pas abusive.
LAURENCE LOUVEL
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES
En vertu de l’article L. 132-1 du Code de la consommation, « dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour...
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