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Construction
Absence de réception tacite du seul fait de la reprise des travaux par une autre entreprise
Publié le 5 juillet 2016 à 8h00
Ay-Hour Kev Chatenet
La Tribune de l'Assurance
L’arrêt rapporté vient rappeler que la réception tacite se caractérise par la réunion d’un faisceau d’indices démontrant la volonté non équivoque du maître d’ouvrage de recevoir l’ouvrage.
Ay-Hour Kev Chatenet
avocate
En l’espèce, deux sociétés, agissant en qualité de maîtres d’ouvrage, avaient fait l’acquisition d’un immeuble qu’elles ont revendu par lots, après travaux. Étaient intervenus à l’opération de construction un architecte, ainsi que la société SMG, au titre des lots démolition, terrassement, gros œuvre et drainage.
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