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JURISPRUDENCE LAMY
Assurance corps de navires et clause d’assistance : quid de la prise en charge par l’assureur ?
Publié le 12 juillet 2016 à 8h00
LAURENCE LOUVEL
La Tribune de l'Assurance
La clause qui alloue à l’assistant une indemnité couvrant l’ensemble des dépenses engagées sans opérer de distinction entre celles engagées pour sauver le navire et celles engagées pour éviter un dommage à l’environnement a une portée semblable à celle de l’article 14 de la Convention internationale. L’indemnité payée en vertu de cette clause au titre de la rémunération de l’assistance portée au navire peut donc être exclue de la garantie de l’assureur corps.
LAURENCE LOUVEL
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES
Dans cette affaire, un navire a chaviré et s’est posé sur le lit de la mer à douze mètres de profondeur. Pour tenter de sauver le navire et éviter un accident écologique, l’armateur conclut un contrat...
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