Droit & Technique
Abonnés Résiliation annuelle : une décision contestable
Par un important arrêt du 24 mai 2017, la Cour de cassation décide que la résiliation annuelle…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Agent général d’assurance : point de départ de l’action pour manquement au devoir de conseil
Le dommage résultant d’un manquement au devoir de conseil dû à l’assuré sur l’adéquation de la…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Frais d’acquisition d’un logement adapté au handicap : quid de l'indemnisation ?
Dès lors que les frais que la victime a dû engager pour acquérir un terrain et faire construire un…
JURISPRUDENCE
Abonnés Action en paiement de l’assureur
La lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’assureur à l’assuré ne peut pas…
Solvabilité II
Abonnés Les premiers rapports SFCR à la loupe
Le cabinet Galea & Associés a étudié dans le détail un panel des premiers rapports SFCR,…
JURISPRUDENCE
Abonnés Réception tacite non retenue
Pour apprécier l’existence ou non d’une réception tacite, les juges du fond doivent caractériser la…
Droit & technique
Abonnés L’assurance accélère sa robotisation
Le secteur de l’assurance commence à intégrer certaines solutions issues des récents progrès de…
Droit & technique
Abonnés Se conformer au RGPD : une opportunité pour les assureurs
Alors que le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est d’ores et déjà…
Droit et technique
Abonnés Automobile : l'autoassurance des dommages dans les flottes de véhicules
Les regroupements d’entreprises intervenus récemment ont entraîné la constitution de parcs…
JURISPRUDENCE
Abonnés Rapport d’expertise amiable et contradictoire
Si un juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise réalisée à la demande de l’une des…
JURISPRUDENCE
Abonnés Droit de la construction : les délais de prescription applicables aux sous-traitants
Les actions en responsabilité dirigées contre un sous-traitant en raison de dommages affectant un…
JURISPRUDENCE
Abonnés Indemnisation des frais de logement adapté
La prise en charge des frais d’acquisition d’un terrain, de l’édification et de l’aménagement d’un…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Connaissance des conditions générales et particulières : ne pas confondre opposabilité et formation du contrat !
La connaissance et l’acceptation des conditions générales et particulières conditionnent leur…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Précisions sur le recours subrogatoire des tiers payeurs
La recevabilité de l'action du tiers subrogé dans les droits de la victime contre l’assureur du…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Renonciation à l’assurance vie : absence de renvoi d’une QPC
La jurisprudence de la Cour de cassation ne peut pas être remise en cause puisqu’elle prive…
JURISPRUDENCE
Abonnés Mise en cause de la responsabilité délictuelle de l’assureur au titre de l’apparence trompeuse de garantie
Il ressort de la jurisprudence constante que les exceptions auxquelles l'assureur est présumé avoir…
Droit & technique
Abonnés La mise en conformité d’une distribution alternative
Avec la mise en place de nouveaux canaux de distribution, les assureurs doivent relever un double…
JURISPRUDENCE
Abonnés Défaut d’entretien et absence d’aléa
L’assureur est en droit de s’opposer à l’application des garanties de son contrat, dès lors que…
droit & technique
Abonnés Affaire ACMN vie : réflexions sur la portée juridique de l’avenant
Dans une décision rendue le 7 février 2017, l’ACPR a prononcé une sanction particulièrement lourde à…
Droit & technique
Abonnés Gestion des risques majeurs : une difficile mise en place des outils
Les entreprises doivent de plus en plus adopter une prise en compte géographique des risques…
JURISPRUDENCE
Abonnés Le régime de responsabilité du sous-traitant
L’assureur dommages-ouvrages subrogé dans les droits du maître d’ouvrage ne peut rechercher la…
droit & technique
Abonnés L’ACPR a pris ses marques
Les pouvoirs de contrôle du régulateur de l’assurance, l’ACPR, se sont exprimés à travers les 47…
JURISPRUDENCE
Abonnés Tiers payeur et action directe
La recevabilité de l’action du tiers subrogé dans les droits de la victime contre l’assureur du…
Droit & technique
Abonnés La protection des données personnelles monopolise le débat
La numérisation des échanges est devenue telle que le volume des données transmises par ce procédé…
JURISPRUDENCE
Abonnés La qualification des mesures de prévention
S’agissant d’une condition de la garantie, la charge de la preuve de la réunion des conditions de la…
JURISPRUDENCE
Abonnés Indemnisation du préjudice et aggravation
La demande d'indemnisation d’un préjudice pour lequel la victime n’a pas encore reçu réparation doit…
Droit & technique
Abonnés Data et assurance, où en est-on ?
La tendance mondiale révèle un doublement tous les deux ans du volume de données stockées. Cette…
