Assurance emprunteur
Abonnés Résiliation annuelle : lorsque les juges du fond donnent des cours de droit
Un arrêt rendu par la cour d'appel de Douai (Nord) le 4 mai 2016 vient contredire l'arrêt du 9 mars…
JURISPRUDENCE
Abonnés Prescription : l’assuré doit manifester son intention d’être indemnisé
Le présent arrêt vient rappeler l'étendue du formalisme particulièrement contraignant de l'article…
jurisprudence
Abonnés L'erreur d'implantation et l'impropriété à destination
L'erreur d'implantation de la maison est de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination…
jurisprudence
Abonnés Responsabilité décennale : expertise judiciaire et preuve de l’imputabilité du dommage
Les demandeurs ont la charge de la preuve de l’imputabilité du dommage aux différents intervenants à…
Retraite supplémentaire
Abonnés FRPS : un environnement prudentiel favorable
Le marché attend avec circonspection l'avènement des Fonds de retraite professionnelle…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Renonciation à l’assurance vie : rappel sur la nature de l’acte
La renonciation à un contrat d’assurance vie étant un acte d’administration, l’époux marié sous le…
Droit de renonciation et abus de droit
Abonnés Le « droit du renard » peut être abusif !
Le marché en a rêvé, la Cour de cassation l'a fait. Dans un arrêt du 19 mai, elle vient d'affirmer…
Jurisprudence
Abonnés Faute du gestionnaire de biens et lien de causalité
Il n’existe aucun lien de causalité entre la faute d’un gestionnaire de biens, lequel omet de…
droit & technique
Abonnés Le régime méconnu de l’assurance kidnapping & rançon
Les entreprises d’assurance et les souscripteurs communiquent naturellement peu sur les polices…
droit & technique
Abonnés Assurance-dommages : exploiter l'analyse du comportement client
Alors que le marché de l’assurance bénéficiait d’une grande stabilité et d’une forte fidélité de ses…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance dommages-ouvrage : précision sur la charge de la preuve de l'emploi de l'indemnité versée
L’indemnité versée par l’assureur dommages-ouvrage doit être utilisée pour les réparations,…
droit & technique
Abonnés L’action directe n'est plus régie par la loi du lieu du dommage
Revirement de jurisprudence de la Cour de cassation par un arrêt du 9 septembre 2015 : en matière de…
jurisprudence
Abonnés Compétence du juge administratif : appel en garantie de l'hôpital contre le fabricant du produit défectueux lié par un contrat administratif
L’action en garantie exercée par le service public hospitalier auquel le producteur est lié par un…
DROIT & TECHNIQUE
Abonnés La déclaration sociale nominative : bientôt la phase 3
La nouvelle norme de déclaration sociale nominative (DSN) fait couler beaucoup d’encre, mais qu’en…
jurisprudence lamy
Abonnés Recours subrogatoire du fonds de garantie : droits de l’assureur du responsable
Dans l'instance sur recours subrogatoire du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme…
jurisprudence lamy
Abonnés Décès de l’agent général d’assurance : portée de la clause de non rétablissement à l’égard des ayants droit
Les ayants droit de l’agent général décédé n’ayant pas été nommés successeurs, et qui encaissent ou…
distribution
Abonnés DDA, une grenade à effet retard ?
En attendant les actes délégués et malgré l'environnement règlementaire dense, la perception…
jurisprudence lamy
Abonnés Clause d’exclusion de garantie non limitée
L’assureur de responsabilité d’une société de travaux, qui exclut de sa garantie les frais liés à la…
Jurisprudence
Abonnés Préjudice corporel et délai de prescription : rappel de la solution constante
La Cour de cassation rappelle que le point de départ du délai de prescription ne peut commencer à…
jurisprudence
Abonnés Non-déclaration de chantier : obligation déclarative et réduction du droit à indemnisation
L’omission non intentionnelle pour un maître d’œuvre de déclarer, à son assureur, l’ouverture d’un…
jurisprudence
Abonnés La spécificité du préjudice esthétique temporaire
Le préjudice esthétique temporaire constitue un poste de préjudice autonome et ne peut être confondu…
Jurisprudence
Abonnés Du délai de prescription de l'action directe de la victime
L’action directe de la victime contre l’assureur de responsabilité se prescrit par le même délai que…
Jurisprudence
Abonnés Lors de l'incendie d'origine inconnue d'un véhicule en circulation, la loi Badinter s'applique
Les dispositions de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ont vocation à s’appliquer lorsqu’un incendie…
Droit & Technique
Abonnés Aeras 2, pour faciliter l'accès au crédit
Par une nouvelle convention signée le 1er février 2011, les pouvoirs publics ambitionnent…
Retraite anticipée
Abonnés Publication des décrets sur la pénibilité
Emprunteur
Abonnés Nouvelle évolution pour la convention Aeras
Un avenant vient d'être signé, toujours dans l'objectif d'améliorer l'accès au crédit des personnes…
Assurance décennale
Abonnés L’assurance facultative du sous-traitant au titre des dommages de nature décennale
Le sous-traitant n’étant pas lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, il n’a pas…
Santé
Abonnés Faciliter l’accès des retraités à la complémentaire santé
Après la complémentaire santé généralisée aux salariés du secteur privé, après le relèvement des…
