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DROIT & TECHNIQUE

La déclaration sociale nominative : bientôt la phase 3

Publié le 7 juin 2016 à 8h00

Alice Nado

La nouvelle norme de déclaration sociale nominative (DSN) fait couler beaucoup d’encre, mais qu’en est-il réellement aujourd’hui du projet de simplification des démarches administratives lancé par le gouvernement il y a quelques années ? Comment les organismes complémentaires ont-ils pris le virage et commencent-ils à en tirer parti ?

Alice Nado
manager chez Solucom, practice assurance

Les nouvelles réglementations sont souvent vues comme une contrainte, avec un calendrier imposé, qui laissent peu de place à la différenciation. Au fur et à mesure de l’avancée du projet de déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN), certains y voient l’opportunité de normaliser leur processus et de proposer un service de meilleure qualité à leurs clients. Les acteurs les plus novateurs sont quant à eux déjà tournés vers le mix prometteur DSN, digital et big data.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit un déploiement progressif qui doit s’achever en 2017. Le décret qui précise les modalités n’est pas encore sorti.

Vers une amélioration de la performance opérationnelle pour les organismes d’assurance complémentaire

L’objectif premier de la DSN est de simplifier les démarches de déclarations sociales faites par les entreprises aux différents organismes, publics ou privés. La nouvelle norme propose un format et des modalités d’envoi unique, quel que soit l’organisme destinataire. La génération du fichier à émettre se fait automatiquement par le logiciel de paie, après une étape de paramétrage de ce dernier.

Avant que la démarche de déclaration devienne transparente au quotidien pour l’entreprise, cela nécessite quelques démarches pour la mise en place de ce processus. Dans les faits, les entreprises se font accompagner par différents acteurs : leur éditeur de logiciel de paie, leur expert-comptable, … et par leurs organismes d’assurance complémentaire.

Les organismes d’assurance complémentaire ont tout de suite vu leur intérêt d’accompagner leurs clients dans cette démarche, le principal étant de digitaliser leur processus de traitement des déclarations nominatives pour relever le défi de l’approche expérience client.

La DSN : un facteur accélérateur pour la digitalisation des processus

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