Le préjudice esthétique temporaire constitue un poste de préjudice autonome et ne peut être confondu avec le déficit fonctionnel temporaire.
marion chauvain
AVOCATE, CABINET CAMACHO & MAGERAND
AVOCATE, CABINET CAMACHO & MAGERAND
Monsieur X, victime d’un accident de la circulation, a sollicité la réparation de son préjudice corporel.
Par un arrêt rendu le 2 décembre 2009, la cour d’appel d’Aix-en-Provence, tout en rappelant qu’elle n’était pas liée par une quelconque nomenclature pour l’appréciation du préjudice des victimes, a jugé que l’indemnisation du préjudice esthétique temporaire faisait partie intégrante de l’indemnisation du déficit fonctionnel temporaire du fait de la gêne éprouvée par le regard d’autrui.
