En attendant les actes délégués et malgré l'environnement règlementaire dense, la perception majoritaire du marché est que le pire, la transparence sur le montant des rémunérations, a été évité. Attention, si le meilleur n'est jamais exclu, la Commission européenne et les pouvoirs publics français devront conforter la vision de la place qui considère que cette directive atteint un point d'équilibre.
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Les calendriers de transposition des directives sur la distribution d’assurance DDA et MiFID II sur les marchés d'instruments financiers pourraient se rejoindre au début de l’année 2018, tandis que l’entrée en application du règlement PRIIPs transsectoriel sur l’information précontractuelle relative aux services financiers, à l’assurance vie et à certains produits d’épargne bancaire, prévue pour janvier 2017, pourrait être reportée. Aujourd’hui, la directive sur la distribution d’assurance (DDA) présente au moins trois principales inconnues : le contenu des actes délégués, leur nature juridique et les éventuelles options de la transposition.
Pour Philippe Poiget, directeur des affaires juridiques, fiscales et de la concurrence de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) : « La direction générale du Trésor n’a pas encore ouvert la discussion sur la transposition, et elle ne peut pas l’ouvrir tant qu’elle n’a pas les détails prévus par les niveaux 2 et 3 (actes délégués de la Commission et normes techniques d’exécution de l’EIOPA). » Mais la position de l’ensemble de la profession est déjà sans ambiguïté : la transposition, rien que la transposition ! Un projet d’avis technique devrait être publié par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) en juin. Celle-ci a par ailleurs été mandatée par la Commission pour rendre un rapport définitif en février 2017. Une période de consultation des acteurs européens devrait suivre la publication du projet d’avis technique pour, le cas échéant, d’éventuelles « corrections ».
