Jurisprudence
La Cour de cassation rappelle que le point de départ du délai de prescription ne peut commencer à courir qu’au jour de la consolidation et non au jour de l’accident.
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Etat-major
La filiale française du courtier américain WTW entend s’appuyer sur son implantation unique sur le…
Régime prudentiel
Après plusieurs années de négociations, la révision de la directive Solvabilité II a abouti à un…
Rédaction des polices
L’ACPR a relevé de nombreuses irrégularités relatives aux clauses d’exclusion de garantie des…
Malgré les lois successives, la liberté de choix en assurance emprunteur reste largement théorique....
L’arrêt du 7 novembre 2024 de la Cour de cassation rappelle la distinction fondamentale entre les...
Face aux régimes de sanctions internationales, les garanties d’assistance pour les expatriés et...
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