Vingt mois après le décret facilitant la création de captives à la française, une vingtaine d’entreprises se sont déjà lancées dans l’aventure. Sous l’œil vigilant de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la captive de réassurance semble être l’outil idoine de gestion des risques des groupes industriels et commerciaux. Le dispositif français, porté notamment par la Fédération française des captives d’entreprise (FFCE), doit encore faire l’objet d’une évaluation parlementaire à l’été 2025.
Le 19 novembre 2024, la Fédération française des captives d’entreprise (FFCE), qui fêtait ses un an, organisait la première édition de France Captive Forum à la Maison de la Chimie à Paris. Sous l’égide de sa présidente, Brigitte Bouquot, l’événement a rassemblé tout le gotha des captives d’entreprise et de l’écosystème de la Place de Paris. Pour rappel, le décret d’application de l’article 6 du PLF 2023, paru le 7 juin 2023, a donné le top départ des captives à la française. Une victoire pour l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (Amrae) qui s’est investie pour obtenir cette avancée. Une captive est une compagnie d’assurance ou de réassurance appartenant à une société industrielle ou commerciale dont l’activité principale n’est pas l’assurance. Son objet est de couvrir les risques du groupe auquel elle appartient. Dit autrement, c’est un outil de financement et de gestion des risques, pas un outil d’optimisation fiscale : tel est le message que l’Amrae a martelé dès 2019, participant à différents groupes de travail auprès des pouvoirs publics, jusqu’à la publication du décret d’application, après un parcours législatif semé d’embûches. « La captive à la française n’est pas un sujet nouveau, il remonte à une bonne trentaine d’années. Le facteur déclenchant de son renouveau a été la pandémie en 2020. Un certain nombre d’acteurs (professionne...
