droit et technique
Abonnés La confidentialité du « Privilege »
L’expérience du contentieux dans un environnement anglo-saxon peut être une surprenante voire…
Assurance emprunteur
Abonnés La faculté de résiliation annuelle est définitivement en marche
Le Conseil constitutionnel a validé le droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur pour…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Défaut d’information précontractuelle en assurance vie : possible cumul de sanctions
L'exercice de la faculté de renonciation prévue par le Code des assurances en cas de manquement de…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Recours entre assureurs d’un ensemble routier : précisions sur le régime applicable
En présence d’un accident de la circulation impliquant un train routier, le recours prévu par…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance vie : autorisation des produits structurés
La qualification d’obligation n’est pas subordonnée à la garantie de remboursement du nominal du…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Limitation de responsabilité : de l’importance de la constitution du fonds pour l’assureur maritime
L’assureur de responsabilité du propriétaire du navire n’est pas fondé à invoquer la limitation de…
Jurisprudence
Abonnés Cacophonie du fait dommageable
La Cour de cassation a dû statuer sur un cas illustrant une nouvelle fois le flou juridique qui…
droit et technique
Abonnés DDA : la protection de la clientèle au coeur de la réforme
La Commission européenne a finalement décidé d'accorder un délai supplémentaire aux assureurs,…
droit et technique
Abonnés Réforme du Code de la mutualité : les impacts sur les mutuelles et unions Livre II
Gouvernance, révision du dispositif de substitution et harmonisation avec le Code des assurances :…
Solvabilité II
Abonnés Une revoyure corsée
L’Eiopa a lancé sa deuxième phase de consultation pour la révision de Solvabilité II dans le cadre…
droit et technique
Abonnés République numérique : ce qui change pour les contrats d’assurance
La dématérialisation de la relation client dans le secteur de l'assurance poursuit sa progression…
jurisprudence
Abonnés Le fait dommageable, cause génératrice du dommage
La Cour de cassation confirme une nouvelle fois que le « fait dommageable », sur lequel s'appuie le…
droit & technique
Abonnés Assurance vie et obligation d’information de l’assureur : le feuilleton continue
Il paraît peu probable qu’un scénariste hollywoodien s’empare un jour de la question de la sanction…
droit et technique
Abonnés Revue des pratiques en matière de provisionnement
Le cabinet Actuaris a réalisé une enquête nationale auprès des assureurs IARD portant sur leurs…
droit & technique
Abonnés La norme IFRS 17 : un enjeu majeur !
Les assureurs n’ont plus que trois ans pour appliquer la norme IFRS 17. Retour sur les nouveaux…
jurisprudence
Abonnés Responsabilité décennale et aggravation des dommages
Exit le régime de la responsabilité décennale en cas d’aggravation, lorsque les désordres ont été…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Absence de diversification de placements : éléments d’appréciation d’une gestion conforme au mandat de réorientation d’épargne
L’assureur ne commet pas de faute dans l’exécution de son mandat de réorientation d’épargne lorsque…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Garantie des travaux sur existants ou l'élaboration de nouvelles fondations
S’agissant d’un élément d’équipement installé sur existant, les dispositions de l’article L.243-1-1,…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques : appréciation du lien de causalité
Il incombe au demandeur d’établir, outre que le dommage est imputable au produit incriminé, que…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Déclenchement de la garantie RC : quid de la notion de fait dommageable ?
Lorsque la garantie est déclenchée par le fait dommageable, ce dernier est celui qui constitue la…
droit & technique
Abonnés Véhicules à conduite déléguée : quelles responsabilités ?
L’introduction des véhicules à conduite déléguée interroge en termes de responsabilités. En mode de…
jurisprudence
Abonnés N'est pas CIF qui veut
Par jugement en date du 1 avril 2012, confirmé par un arrêt du 15 mai 2014, un agent immobilier a…
droit & technique
Abonnés A la recherche de la date d’échéance…
Sur demande de la Fédération bancaire française (FBF), le Conseil d’Etat a saisi le Conseil…
jurisprudence
Abonnés Interprétation d’une clause de contrat d’assurance et référé provision
L’existence d’une contestation sérieuse sur l’obligation à garantie de l’assureur fait obstacle à…
jurisprudence
Abonnés Incidence professionnelle et pertes de gains professionnels futurs
Les indemnisations au titre de la perte de revenus futurs et au titre de la nécessité d'abandonner…
jurisprudence
Abonnés Rappel : obligation in solidum
Le créancier d’une obligation in solidum peut s’adresser à celui des débiteurs qu’il veut choisir,…
Dommages corporels
Abonnés Quel barème de capitalisation pour l’indemnisation des victimes ?
Comment calculer au plus juste les préjudices d’une victime d'un dommage corporel, notamment pour…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Responsabilité civile professionnelle : garantie de l’accident et préjudice économique des proches
L’assureur ne devant sa garantie que pour les préjudices entrant dans le champ de l’activité…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance vie : constitutionnalité du dispositif prévu par l'article 757 B du Code général des impôts
Les droits de mutation, bien que calculés en tenant compte des primes versées après soixante-dix…
