JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Connaissance des conditions générales et particulières : ne pas confondre opposabilité et formation du contrat !
La connaissance et l’acceptation des conditions générales et particulières conditionnent leur…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Précisions sur le recours subrogatoire des tiers payeurs
La recevabilité de l'action du tiers subrogé dans les droits de la victime contre l’assureur du…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Renonciation à l’assurance vie : absence de renvoi d’une QPC
La jurisprudence de la Cour de cassation ne peut pas être remise en cause puisqu’elle prive…
JURISPRUDENCE
Abonnés Mise en cause de la responsabilité délictuelle de l’assureur au titre de l’apparence trompeuse de garantie
Il ressort de la jurisprudence constante que les exceptions auxquelles l'assureur est présumé avoir…
Droit & technique
Abonnés La mise en conformité d’une distribution alternative
Avec la mise en place de nouveaux canaux de distribution, les assureurs doivent relever un double…
JURISPRUDENCE
Abonnés Défaut d’entretien et absence d’aléa
L’assureur est en droit de s’opposer à l’application des garanties de son contrat, dès lors que…
droit & technique
Abonnés Affaire ACMN vie : réflexions sur la portée juridique de l’avenant
Dans une décision rendue le 7 février 2017, l’ACPR a prononcé une sanction particulièrement lourde à…
Droit & technique
Abonnés Gestion des risques majeurs : une difficile mise en place des outils
Les entreprises doivent de plus en plus adopter une prise en compte géographique des risques…
JURISPRUDENCE
Abonnés Le régime de responsabilité du sous-traitant
L’assureur dommages-ouvrages subrogé dans les droits du maître d’ouvrage ne peut rechercher la…
droit & technique
Abonnés L’ACPR a pris ses marques
Les pouvoirs de contrôle du régulateur de l’assurance, l’ACPR, se sont exprimés à travers les 47…
JURISPRUDENCE
Abonnés Tiers payeur et action directe
La recevabilité de l’action du tiers subrogé dans les droits de la victime contre l’assureur du…
Droit & technique
Abonnés La protection des données personnelles monopolise le débat
La numérisation des échanges est devenue telle que le volume des données transmises par ce procédé…
JURISPRUDENCE
Abonnés La qualification des mesures de prévention
S’agissant d’une condition de la garantie, la charge de la preuve de la réunion des conditions de la…
JURISPRUDENCE
Abonnés Indemnisation du préjudice et aggravation
La demande d'indemnisation d’un préjudice pour lequel la victime n’a pas encore reçu réparation doit…
Droit & technique
Abonnés Data et assurance, où en est-on ?
La tendance mondiale révèle un doublement tous les deux ans du volume de données stockées. Cette…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Accident de la circulation : gare au comportement du passager !
Lors d’un accident de la circulation, le passager qui tourne le volant ne se substitue pas au…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Obligation d’information et de conseil du courtier grossiste : la seule gestion administrative ne suffit pas
Le courtier grossiste qui intervient dans la seule gestion administrative du contrat d'assurance sur…
Droit & technique
Abonnés Nouveaux outils et obligations de la lutte contre le financement du terrorisme (LCB-FT)
Comment et avec quels outils se mettre en conformité vis-à-vis des obligations nouvelles relatives à…
Droit & technique
Abonnés Clauses vol et vols de voitures à la souris
De tout temps, les assureurs automobiles ont marqué une certaine défiance à l’égard des vols de…
JURISPRUDENCE
Abonnés L’opposabilité des plafonds de garantie et la prise de direction du procès
Interrogations sur l’élargissement de la notion des « exceptions » auxquelles l’assureur est censé…
JURISPRUDENCE
Abonnés Accident de la circulation et faute inexcusable
L’état de confusion mentale ou l’absence momentanée de discernement d’une victime d’un accident de…
JURISPRUDENCE
Abonnés L’importance d’identifier la qualité de l’assureur dans le cadre d’une procédure
N’a pas d’effet interruptif de prescription l’assignation délivrée à l’encontre d’un assureur, pris…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Réduction proportionnelle de l’indemnité d’assurance : quand la Cour de cassation pallie le silence de la loi
L’assureur qui découvre avant sinistre l'aggravation non déclarée du risque dispose d’une option…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Inopposabilité d’une clause de limitation de garantie : quid de la renonciation à s’en prévaloir ?
La renonciation à un droit est un acte unilatéral qui n'exige pas l'existence de concessions…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Garantie loyers impayés : aménagement contractuel de la prise en charge
Est valide la clause d'un contrat d'assurance souscrit par un professionnel de l’immobilier, pour le…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Résiliation infra-annuelle : rappel concernant l’application différée du dispositif
Seuls les contrats conclus ou tacitement reconduits à compter du 1 janvier 2015 bénéficient de la…
JURISPRUDENCE
Abonnés Accident de la circulation, implication et absence de tout contact
L’implication du véhicule dans l’accident n’est pas subordonnée à la démonstration du rôle…
Réglementation « Seveso »
Abonnés Quelles évolutions depuis la catastrophe de l’usine AZF ?
Le 21 septembre 2001, une explosion au sein de l’usine AZF à Toulouse entraînait la mort de 31…
droit & technique
Abonnés La protection sociale et la santé au rendez-vous des échéances présidentielles
A la veille du premier tour de l’élection présidentielle, passage en revue des programmes des quatre…
Droit & technique
Abonnés Evolution de l'assurabilité des actes terroristes
Alors que nous sommes confrontés à des actes terroristes de plus en plus fréquents, comme on a pu le…
