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Jurisprudence
Compétition automobile et accident
Publié le 6 février 2018 à 8h00
Marion Chauvain
La Tribune de l'Assurance
Un véhicule ouvreur circulant sur une route départementale dans le cadre d’une compétition sportive n’a pas la qualité de compétiteur. Son assureur ne peut donc lui opposer la clause de son contrat d’assurance, selon laquelle « ne sont pas garantis les dommages survenus au cours d’épreuves, courses ou compétitions (ou leurs essais) soumises par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics ».
Marion Chauvain
AVOCATE, CABINET CAMACHO & MAGERAND
Un véhicule de marque Ferrari, circulant sur une route départementale en tant que « voiture ouvreuse » sur un « parcours de liaison » dans le cadre d’une course automobile a été accidenté. L’assureur...
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