Deux affaires dramatiques viennent d’avoir leur épilogue judiciaire devant la Cour de cassation. Les deux arrêts de la 2 chambre civile de la Cour de cassation du 8 février 2018 concernent des agressions sur le quai d’une gare et d’un métro et posaient des questions similaires : la SNCF, ou la RATP, peuvent-elles invoquer la force majeure pour s’exonérer de leur responsabilité ?
DOCTEUR EN DROIT, AVOCAT À LA COUR, CABINET CAMACHO & MAGERAND
Quels sont les faits ?
Dans la première affaire, un homme avait soudainement ceinturé et entraîné sur les voies un client de la SNCF qui attendait son train. Agresseur et agressé furent tués. L’agresseur souffrait de schizophrénie ; aucune altercation n’avait opposé les deux hommes qui ne se connaissaient pas et un laps de temps très court s’était écoulé entre le début de l’agression et la collision avec le train.
