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Droit et technique
DDA : une surveillance et une gouvernance des produits proportionnées
Publié le 20 mars 2018 à 8h00
Hamza Akli, avocat au barreau de Paris, DLA Piper France LLP
La Tribune de l'Assurance
La directive sur la distribution d'assurances (DDA) formalise notamment, pour les concepteurs de produits d’assurance, une obligation de s’assurer que le produit répondra réellement aux besoins des clients finaux. Cette disposition est précisée par un règlement délégué récemment adopté.
Hamza Akli, avocat au barreau de Paris, DLA Piper France LLP
et Luc Bigel, avocat aux barreaux de Paris et du Québec, DLA Piper France LLP
En dépit des incertitudes planant encore sur le calendrier de transposition de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), la Commission européenne a publié le 21 septembre 2017 un règlement...
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