L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 24 janvier 2018 n’aurait jamais dû intervenir si les principes élémentaires ou basiques du droit de la réparation avaient été respectés en première instance et en appel.
Serge Brousseau
DOCTEUR EN DROIT, AVOCAT À LA COUR, CABINET CAMACHO & MAGERAND
DOCTEUR EN DROIT, AVOCAT À LA COUR, CABINET CAMACHO & MAGERAND
La Cour de cassation, chambre criminelle, en date du 24 janvier 2018 – n° 15-84.990 – casse et annule l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 12 juin 2015, mais en ses seules dispositions relatives à la perte de gains professionnels actuels et futurs, ainsi qu'à l'incidence professionnelle des blessures subies, toutes autres dispositions étant expressément maintenues.
