La Cour de cassation, chambre criminelle, en date du 24 janvier 2018 – n° 15-84.990 – casse et annule l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 12 juin 2015, mais en ses seules dispositions relatives à la perte de gains professionnels actuels et futurs, ainsi qu'à l'incidence professionnelle des blessures subies, toutes autres dispositions étant expressément maintenues.

Quels sont les faits ?

En 2011, un accident de la circulation survient sur la promenade des Anglais entre un motocycliste et une Bentley russe conduite par un étudiant britannique qui a pris la fuite après les faits. La victime motocycliste affirmait exercer une activité indépendante d’artiste de rue polyvalent pratiquant notamment l’acrobatie. Voilà pour le décor.

La question posée aux tribunaux concernait l’évaluation du préjudice corporel du motocycliste. Concrètement, la victime réclamait une somme de 20 400 € en réparation de sa perte de gains professionnels jusqu’à la date de consolidation et une somme de 213 264 € en réparation de sa perte de gains futurs. En première instance, la victime a été déboutée de ses demandes. En revanche, devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, elle obtint intégralement satisfaction.

C’est cet arrêt d’Aix-en-Provence du 12 juin 2015 qui était frappé de pourvoi et que la Cour de cassation vient d’annuler par son arrêt du 24 janvier 2018.

L’arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 2018

La cassation est prononcée sur deux points :

Dans son chapeau, l’arrêt rappelle que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision, répondre aux conclusions des parties, l’insuffisance ou la contradiction des motifs équivalent à leur absence.

Pour toutes ces raisons, l’arrêt d’Aix est cassé. Mais ce n’est pas tout…

Analyse de l’arrêt

Comment est-il possible d’en arriver là ? Comment la cour d’Aix, qui est l’une des cours d’appel les plus performantes dans l’analyse du droit de la réparation, a-t-elle pu se laisser aller à de telles hérésies juridiques ?