S’agissant des contrats conclus antérieurement, comme le cas d’espèce ici détaillé, la notion d’ouverture de chantier s’entend comme le commencement effectif des travaux confiés à l’assuré.
AY-HOUR KEV-CHATENET
AVOCATE, CABINET CAMACHO & MAGERAND
AVOCATE, CABINET CAMACHO & MAGERAND
Les faits rapportés concernaient une opération de promotion immobilière portant sur la construction de deux bâtiments dont les travaux avaient débuté le 15 novembre 2002. La réception des travaux a été prononcée respectivement, le 30 juillet 2004, pour les logements du bâtiment A et, le 2 juin 2005, pour les logements du bâtiment B, ainsi que pour les parties communes.
