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droit & technique
Quel impact des nouveaux textes « marchés publics » sur les prestations d’assurances ? (première partie)
Publié le 10 janvier 2017 à 8h00
Mis à jour le 30 avril 2018 à 10h17
Eric Pourcel
La Tribune de l'Assurance
De nouveaux textes, ordonnance « marchés publics », décret « marchés publics » et décret MPDS, sont entrés en vigueur le 1 avril 2016. Revue de détails des implications pour la passation de marchés publics d'assurance. (La suite de cet article sera publiée sur notre site le 7 février prochain sous le titre : .)
Eric Pourcel
docteur en droit, ancien avocat à la cour
Les années 2015 et 2016 sont évidemment marquées par la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (1) et ses décrets d’application du 25 mars 2016 relatifs...
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