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Droit & technique
La fusion Agirc-Arrco fera-t-elle sortir de l’ombre l’obligation fantôme du « 1,50 % TA » ?
Publié le 29 mai 2018 à 8h00
Ségolène de LAGARDE, responsable juridique santé prévoyance, Mercer France
La Tribune de l'Assurance
Quelles seront les conséquences de la fusion, prévue en début d'année prochaine, des régimes Agirc-Arrco ? Le dispositif qui impose aux entreprises de cotiser à hauteur de 1,50 % de la tranche A pour leurs salariés cadres et assimilés sera-t-il reconduit ? Eléments de réponse.
Ségolène de LAGARDE,
et Amandine MARSELLA,
La fusion des régimes Agirc-Arrco sera effective le 1er janvier 2019. Cette fusion, décidée en 2015 (1) par les partenaires sociaux pour des raisons financières, aura pour dommage collatéral la...
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