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Jurisprudence
Pratiques sportives à risque et responsabilité de l’exploitant de salle
Publié le 27 mars 2018 à 8h00
SERGE BROUSSEAU
La Tribune de l'Assurance
L’arrêt de la Cour de cassation du 25 janvier 2017 concerne la responsabilité des exploitants de salles sportives. Le nombre élevé de décisions de justice, dans le domaine des activités sportives sur un mur d’escalade, laisse supposer qu’il s’agit d’un sport dangereux.
SERGE BROUSSEAU
DOCTEUR EN DROIT, AVOCAT À LA COUR, CABINET CAMACHO & MAGERAND
Le cas commenté ici (arrêt n° 113 du 25 janvier 2017, pourvoi 16-11.953) confirme le risque de la pratique sportive sur un mur d’escalade. L’analyse des faits révèle combien ce risque est élevé lorsque des salles de sport accueillent des grimpeurs, souvent en herbe, et souvent livrés à eux-mêmes.
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