Les regroupements, nombreux ces derniers temps, d’organismes d’assurance à but non lucratif posent de nombreuses questions techniques, normatives, juridiques…
Avocat, counsel, cabinet Gide Loyrette Nouel
Il n’est presque pas un mois sans que la presse se fasse l’écho de tel ou tel regroupement d’organismes français d’assurance à but non lucratif. Les raisons à la constitution de telles alliances sont multiples et connues : les organismes assureurs doivent remplir des (nouvelles et plus exigeantes) normes quantitatives de calcul des provisions techniques et des fonds propres, l’augmentation de la masse salariale du fait de l’exigence d’emplois largement nouveaux dits de « fonction-clef », de la multiplication des exigences tant quantitatives que qualitatives de reporting mais également des bouleversements de marché – l’instauration d’une assurance santé collective obligatoire pour les salariés, la procédure de référencement de la fonction publique qui impactent les marchés traditionnels de certaines mutuelles, de la fin de la clause de désignation de branche pour les institutions de prévoyance par exemple. Parmi les raisons de ces alliances figurent aussi la volonté de partager voire de fusionner les réseaux de distribution et/ou de proposer des offres plus ou moins intégrées d’assurance de biens et d’assurance de personnes sur des marchés très concurrentiels, la passation de pouvoirs de dirigeants atteints par les limites d’âge ou tout simplement l'effet de mode, la course à la taille, voire la stratégie de rationalisation du ou des réassureurs.
Ces regroupements peuvent se faire avec les outils techniques classiques du droit des affaires : création de filiales communes,...