Normalisation comptable
Abonnés Les nouveaux enjeux après l’entrée en vigueur d'IFRS 17
Dans le cadre d'application de la norme IFRS 17, assureurs et réassureurs sont contraints de…
Jurisprudence
Abonnés « L’impossible recours de l’assureur RC auto contre les passagers fautifs »
La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant le 30 mars dernier sur la responsabilité d’un…
Dommages-ouvrage
Abonnés Exception de subrogation : qui de l’assuré ou de l’assureur est responsable de la perte du recours ?
Le droit de l’assurance construction est un art empreint de subtilité, comme le démontre un arrêt…
Loi pouvoir d'achat
Abonnés Les débuts de la résiliation en trois clics des contrats d'assurance
Depuis le 1er juin 2023, la réglementation impose aux assureurs la mise en place d'interfaces…
Contrôle des pratiques commerciales
Abonnés Les courtiers grossistes en mode superviseur
En avril dernier, l’ACPR a une nouvelle fois tapé du poing sur la table en rappelant les règles du…
Dommages corporels
Abonnés L’indemnisation du préjudice d’angoisse subordonnée à la conscience de la victime
Par un arrêt du 4 avril 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation entérine sa…
Droit & technique
Abonnés Régime unique des actions de groupe : quid des dispositions spécifiques à l’assurance ?
La proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe, présentée par les députés…
Assurance collective
Abonnés De l’importance de communiquer la notice d’information
Le régime juridique des assurances collectives quant à la nécessaire communication de la notice…
Terrorisme et violences politiques
Abonnés La nécessaire évolution des polices d’assurance violences politiques
Rien ne permet d’espérer à court terme une diminution du risque de terrorisme et de violence…
Risques agricoles
Abonnés Quelle place pour les produits paramétriques dans l’assurance récolte de demain ?
La réforme de l’assurance récolte, axée sur un modèle indemnitaire, risque de freiner le…
Jurisprudence
Abonnés Piéton alcoolisé, à moitié excusé
Saisie par les ayants droit d’un piéton victime de la route, la Cour de cassation confirme la faute…
Responsabilité des mandataires sociaux
Abonnés Le devoir de vigilance et son impact sur l’assurance RCMS : la fin sans les moyens
Imposant une série d’obligations sans pour autant définir nettement les outils permettant de s’y…
Jurisprudence
Abonnés Le courtier est le mandataire général de l’assuré, sauf mandat spécial prouvé de l’assureur
Certaines décisions non publiées de la Cour de cassation peuvent exprimer un rappel utile de la…
Juridique
Abonnés Pertes d’exploitation, les petits pas de la Cour de cassation
Les magistrats de la Cour de cassation ont tranché le débat sur les pertes d’exploitation avec une…
LCB-FT
Abonnés Les enseignements de la sanction ACPR à l’encontre d’Axa banque
En estimant que les organismes assujettis doivent, dans le cadre de leur devoir de vigilance,…
Jurisprudence
Abonnés L’action subrogatoire de l’assureur à l’encontre du tiers responsable relève de la Convention de La Haye de 1971
Les conditions d’exercice du recours subrogatoire de l’assureur diffèrent d’un pays à l’autre. Dans…
Jurisprudence
Abonnés Le plafond de garantie comme ultime frontière du contrat
Arrêt après arrêt, le plafond de garantie de l’assureur apparaît très difficile à dépasser aux yeux…
Dommages-ouvrage
Abonnés Réflexions autour de l’exercice des recours dans le cadre de la subrogation légale et conventionnelle
En vertu de l’article L.124-3 du Code des assurances, il n’appartient pas à l’assureur…
Normes comptables
Abonnés Étude sur la comparabilité des comptes sous IFRS 17
La norme IFRS 17 offre plusieurs options aux assureurs afin de minimiser les risques de…
Jurisprudence
Abonnés Sur la consécration de l’autonomie de la faute dolosive au sens de l’article L.113-1 du Code des assurances
L’arrêt rendu le 30 mars 2023 (n°21-21.084) par la 3e chambre civile de la Cour de cassation marque…
Distribution
Abonnés Les nouvelles obligations des distributeurs d'assurances affinitaires
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a récemment adopté un avis portant sur les…
Cyber
Abonnés Loi Lopmi : le mieux est l’ennemi du bien
Initialement introduit dans le but d’encadrer et de clarifier l’assurabilité du paiement des rançons…
Règlement amiable des litiges
Abonnés L’article 750-1 du Code de procédure civile renaîtra-t-il de ses cendres ?
En 2022, le Conseil d’État a annulé l’article 750-1 du Code de procédure civile au motif que…
Jurisprudence
Abonnés Résister en justice n’est pas nécessairement abuser
Une action judiciaire peut paraître excessive, et même l’être au vu du résultat final, sans être…
Droit & technique
Abonnés Les particularités du cadre réglementaire français des captives de réassurance
Le nouveau dispositif fiscal, instauré à l’article 39 quinquies G du Code général des impôts, est…
Responsabilité civile
Abonnés L’action de groupe fait peau neuve
Neuf ans après son introduction en droit national, l’action de groupe demeure peu utilisée en…
Jurisprudence
Abonnés Sur le principe d’indemnisation intégrale des préjudices en présence d’une pathologie antérieure à l’accident
Par un arrêt en date du 9 février 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation confirme…
Gestion d’actifs
Abonnés Les bienfaits d’une approche multi-actifs pour lutter contre l’inflation
Une protection efficace contre l’inflation exige d'évaluer l’exposition au risque et d'identifier…
Assurance automobile
Abonnés Du régime de responsabilité en cas d’accident complexe
Dans un arrêt du 15 décembre 2022, la Cour de cassation indique que la charge de l’indemnisation…
Jurisprudence
Abonnés Sur la démonstration de la notion de passé connu de l’assuré
L’arrêt du 19 janvier 2023 ne va pas clore de façon définitive le contentieux de l’article L.124-5…
