La charte signée le 14 avril entre le gouvernement, France assureurs et des associations d’élus locaux, ainsi que le plan d’action qui en découle, peuvent-ils résoudre les difficultés d’assurabilité des collectivités ? Le chantier ne fait que s’ouvrir.
Le 14 avril dernier, il flottait, dans la salle de réception de l’hôtel de Roquelaure (Paris 7e) comme un parfum de IIIe République tant l’organisation de grand-messes a déserté la vie politique. Après plusieurs rapports et un avis de l’Autorité de la concurrence, le temps était venu de la décision pour en finir avec l’impossibilité, pour nombre de communes, de trouver un assureur dommages. Le « plan pour l’assurabilité des collectivités territoriales », découlant d’une charte signée avec France assureurs et les associations d’élus locaux, dévoilé par François Bayrou, aura-t-il l’effet escompté ? « Nous avons une obligation de résultat, martelait le maire de Pau, devenu Premier ministre. Il ne faut plus qu’une seule commune soit en défaut d’assurance. »
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Une cellule d’aide baptisée CollectivAssur, placée auprès du Médiateur de l’assurance et dotée de deux spécialistes de l’assurance rémunérés par France assureurs, est conçue comme un point d’entrée pour accompagner les élus via des diagnostics rapides et les orienter, en cas d’urgence, vers un pool d’intermédiaires, et en cas de refus d’assurance, vers le Bureau central de tarification (BCT). Elle rédigera un rapport annuel avec l’Observatoire de l’assurabilité porté par la CCR. En cas de perturbations du marché, CollectivAssur a la capacité d’alerter les administrations compétentes, y compris le Trésor. Pour Maître Romain Dupeyré, associé chez DWF, ce dispositif intéressera surtout les petites communes. Pour quelle efficacité...
