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Assurance construction

Les limites au recours du maître d’ouvrage contre les constructeurs

Publié le 3 juin 2025 à 9h00

Daria Belovetskaya   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 12 minutes

Immixtion, acceptation des risques, faute de gestion sont autant de limites au recours du maître d’ouvrage contre les constructeurs. Ces fautes doivent être caractérisées, comme le rappelle un récent arrêt de la Cour de cassation.

Daria Belovetskaya, avocate aux barreaux de Paris et Saint-Pétersbourg (Russie)

La jurisprudence récente souligne, avec une rigueur renouvelée, les limites au recours du maître d’ouvrage contre les constructeurs lorsqu’il est personnellement à l’origine du désordre ou en a...

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