La jurisprudence récente souligne, avec une rigueur renouvelée, les limites au recours du maître d’ouvrage contre les constructeurs lorsqu’il est personnellement à l’origine du désordre ou en a consciemment accepté le risque. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Toulouse le 2 avril 2025 (1^re ch., sect. 1, n°RG 22/04183) en est une illustration emblématique : dans cette affaire, le maître d’ouvrage promoteur a été jugé fautif pour avoir expressément renoncé à la solution de cuvelage préconisée par le bureau d’études, en dépit d’une alerte claire sur le risque d’inondabilité du sous-sol. La cour retient par ailleurs que ce choix délibéré exclut toute qualification de dommage décennal, puisque le désordre était parfaitement connu à la réception, y compris dans ses conséquences. La garantie de l’assureur CNR a donc été écartée.

Dans un arrêt du 13 février 2025 (Cass. 3^e civ., n°23-21.136), la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle, pour sa part, une exigence bien établie mais parfois négligée en pratique : lorsque le maître d’ouvrage, tenu envers l’acquéreur en vertu de la responsabilité de plein droit prévue à l’article 1792 du Code civil, exerce un recours contre les constructeurs, il ne saurait conserver à sa charge une fraction de la dette de réparation que s’il est lui-même fautif, ou si une immixtion dans les travaux ou une acceptation délibérée d’un risque peut lui être imputée.

Le cas d'espèce

Les faits en bref. Un maître d’ouvrage professionnel...