Jurisprudence
La Cour de cassation ne dévie pas de la ligne jurisprudentielle qu’elle s’est fixée : c’est à chacune des parties, ayant des droits à faire valoir, de ne pas être le spectateur passif de l’expertise ou du procès, et d’anticiper la préservation de ses droits, ici au titre du solde d’un marché. Même dans le cas d’une expertise ordonnée par le juge !
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