La substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie, qui n'est subordonnée à aucune règle de forme, suppose seulement, pour sa validité, que la volonté du contractant soit exprimée d'une manière certaine et non équivoque. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 3 avril 2025.
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La connaissance par l'assureur de la substitution de bénéficiaire ne doit pas conditionner sa validité
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