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AMO technique
Un débiteur « in solidum » de l’obligation de conseil
Publié le 27 mai 2025 à 9h00
Choisez & associés
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 5 minutes
En confirmant récemment la responsabilité d’un assistant à maîtrise d’ouvrage technique (AMO) pour manquement à son devoir de conseil, la troisième chambre civile de la Cour de cassation met l’accent sur le rôle de ce prestataire de services et sur l’importance des missions qui lui sont confiées.
Omar Guèye, avocat à la Cour, Choisez & associés
Par un arrêt inédit du 3 avril 2025 (n°23-21.080), la troisième chambre civile condamne un assistant à maîtrise d’ouvrage technique (AMO) in solidum avec les constructeurs pour manquement à son...
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