Les clauses d’exclusion, surtout quand elles sont rédigées de façon générique, ne sont pas à la fête judiciaire. Pourtant, si cette généralité est contrebalancée par une précision apportée à l’objet de l’exclusion, et si elle est compréhensible par l’assuré « dès le premier regard », elle peut garder tout son intérêt.
Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés
La Cour de cassation entretient chaque année un contentieux abondant sur la validité et l’application des clauses d’exclusion. S’y ajoute un arrêt du 6 mars 2025 (n°23-15.921) qui pose (point 11) la...
