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Droit & technique

Indemnisation des arrêts maladie : une réforme à hauts impacts

Publié le 2 mai 2025 à 9h54

Sylvain Rousseau    Temps de lecture 13 minutes

La baisse de l’indemnisation des arrêts maladie, en place depuis début avril, va potentiellement toucher 65 % des salariés du secteur privé, notamment ceux qui ne bénéficient pas de droits à la garantie maintien de salaire (GMS) ou d’une couverture prévoyance. Côté contrats d’assurance, l’impact le plus fort concernera les arrêts de travail indemnisés avec des rémunérations au-dessus de 1,8 smic.

Sylvain Rousseau, AOPS conseil

L’indemnisation des arrêts maladie du secteur privé a évolué à la baisse depuis le 1er avril 2025. Cette révision a été mise en place par le décret du 20 février 2025 et impacte les employeurs, les salariés et les couvertures de prévoyance.

Une dérive des dépenses des arrêts maladie

L’augmentation des dépenses liées au risque arrêt de travail, corrigée de l’impact de la Covid-19, est continue sur la période 2013-2023, en moyenne à hauteur de 5 % par an. Les indemnisations Sécurité sociale pour arrêt maladie représentent à 95 % des arrêts de plus de huit jours. La recherche d’économies par le gouvernement s’est donc portée sur les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).

A lire également : Le CTIP monte au créneau face à la baisse des indemnités journalières

Après avoir analysé plusieurs pistes, notamment la mise en place d’un jour de carence additionnel d’ordre public qu’il aurait été interdit à l’employeur de prendre en charge, la méthodologie retenue a finalement été le plafonnement de l’indemnisation. Ce choix politique ne s’applique ni aux accidents du travail ou de trajet, ni aux maladies professionnelles : il concerne les arrêts maladie ou les arrêts pour accident d’origine non professionnelle (les accidents ou maladies de la « vie privée », en quelque sorte, pour faire opposition à la réglementation sur les accidents du travail).

Plafond du salaire retenu pour le calcul des IJSS : économies et revenus en vue

Cette mesure aurait pu être intégrée dans la LFSS initialement prévue au 1er janvier 2025 mais le nouveau gouvernement a préféré la publication, au Journal officiel du 21 février, d’un décret daté de la veille. Le plafonnement de la base de salaire indemnisée à 50...

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