La Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/863, fixant les informations techniques devant être utilisées par les entreprises d’assurance et de réassurance pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base dans le cadre de la directive 2009/138/CE (Solvabilité II).
Abonnés
Jurisprudence Lamy liaisons
Nouvelles informations techniques pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres
Dépêches
Chargement en cours...
Les articles les plus lus
Marché
Captives : la Place de Paris en quête d’équilibre
Plus de deux ans après le décret qui a donné le top départ des captives à la française, une…
Couverture
Vol au Louvre : l’État assume le risque… et cumule les défaillances
La stupéfaction qui entoure le vol en plein jour de huit pièces d’une valeur inestimable le 19…
La tribune d'Arnaud Chneiweiss, Médiateur de l’assurance
Abonnés La montée en puissance des médiations
Les médiations de la consommation prennent une importance croissante en France comme en Europe :…
Dans la même rubrique
Abonnés Projet de loi contre la fraude : la donnée contre le pillage
Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, actuellement à l’examen au...
Abonnés Environnement : l’assurance face à la justice négociée
En 2025, la justice environnementale a changé de visage. Avec la multiplication des Conventions...
Abonnés Le préjudice des parents d’un enfant handicapé ouvrant droit à réparation peut inclure des pertes de gains professionnels
Le préjudice des parents ouvrant droit à réparation ne se limite pas aux préjudices...
