La Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/863, fixant les informations techniques devant être utilisées par les entreprises d’assurance et de réassurance pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base dans le cadre de la directive 2009/138/CE (Solvabilité II).
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Nouvelles informations techniques pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres
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