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Expert judiciaire
Les conditions de la responsabilité de l'expert judiciaire
Publié le 3 juin 2025 à 8h57
Choisez & associés
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 7 minutes
L’expert judiciaire qui ne fait pas un travail exhaustif de recherche des causes du sinistre peut engager sa responsabilité envers une partie à l’expertise, sur le fondement de la théorie de la perte de chance.
Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés
Les arrêts mettant en cause la responsabilité professionnelle d’un expert judicaire sont suffisamment rares pour qu’on s’y attarde. D’où l’intérêt de celui daté du 19 mars 2025 (n°23-17.696), qui...
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