L’expert judiciaire qui ne fait pas un travail exhaustif de recherche des causes du sinistre peut engager sa responsabilité envers une partie à l’expertise, sur le fondement de la théorie de la perte de chance.
Les arrêts mettant en cause la responsabilité professionnelle d’un expert judicaire sont suffisamment rares pour qu’on s’y attarde. D’où l’intérêt de celui daté du 19 mars 2025 (n°23-17.696), qui dispose que (point 9) : « L’expert judiciaire engage sa responsabilité à raison des fautes commises dans l’accomplissement de sa mission, conformément aux règles de droit commun de la responsabilité civile. »
On ne développera pas sur le principe de cette décision, peu originale (voir Civ. 1re du 10 septembre 2015, n°14-23.896) puisqu’un expert judiciaire est un justiciable comme les autres, mais plutôt sur les circonstances de fait de cette mise en cause, finalement retenue, qui peuvent servir de guide de bonnes pratiques pour tout expert judiciaire qui serait désigné par une juridiction.
Les faits de l'espèce
Rapide rappel des faits de l’espèce, classiques. Se plaignant de différents désordres affectant la maison qu’elle a acquise le 18 décembre 1997, Madame L. a sollicité une expertise en référé, réalisée par Monsieur B., expert judiciaire, assignant en garantie décennale les vendeurs et les entrepreneurs chargés de la construction. Ses demandes sont rejetées, faute de démontrer leur caractère décennal, par un arrêt du 11 janvier 2011, devenu irrévocable à la suite du rejet du pourvoi formé contre celui-ci (pour les circonstances du litige, voir Civ., 3 avril 2013, pourvoi n° 11-13.917).
Le 10 février 2017, Madame L. assigne en responsabilité et indemnisation l’expert judiciaire et la société Covéa Risks,...
