Il résulte du principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime qu’une demande en réparation de l’aggravation d’un préjudice ne peut être accueillie que si la responsabilité de l’auteur prétendu du dommage a été reconnue et le préjudice initial déterminé, peu important que ce préjudice initial ait ou non été indemnisé. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 3 avril 2025.
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Conditions de validité d’une demande en réparation de l’aggravation d’un préjudice
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