Jurisprudence
Abonnés Piéton alcoolisé, à moitié excusé
Saisie par les ayants droit d’un piéton victime de la route, la Cour de cassation confirme la faute…
Responsabilité des mandataires sociaux
Abonnés Le devoir de vigilance et son impact sur l’assurance RCMS : la fin sans les moyens
Imposant une série d’obligations sans pour autant définir nettement les outils permettant de s’y…
Jurisprudence
Abonnés Le courtier est le mandataire général de l’assuré, sauf mandat spécial prouvé de l’assureur
Certaines décisions non publiées de la Cour de cassation peuvent exprimer un rappel utile de la…
Juridique
Abonnés Pertes d’exploitation, les petits pas de la Cour de cassation
Les magistrats de la Cour de cassation ont tranché le débat sur les pertes d’exploitation avec une…
LCB-FT
Abonnés Les enseignements de la sanction ACPR à l’encontre d’Axa banque
En estimant que les organismes assujettis doivent, dans le cadre de leur devoir de vigilance,…
Jurisprudence
Abonnés L’action subrogatoire de l’assureur à l’encontre du tiers responsable relève de la Convention de La Haye de 1971
Les conditions d’exercice du recours subrogatoire de l’assureur diffèrent d’un pays à l’autre. Dans…
Jurisprudence
Abonnés Le plafond de garantie comme ultime frontière du contrat
Arrêt après arrêt, le plafond de garantie de l’assureur apparaît très difficile à dépasser aux yeux…
Dommages-ouvrage
Abonnés Réflexions autour de l’exercice des recours dans le cadre de la subrogation légale et conventionnelle
En vertu de l’article L.124-3 du Code des assurances, il n’appartient pas à l’assureur…
Normes comptables
Abonnés Étude sur la comparabilité des comptes sous IFRS 17
La norme IFRS 17 offre plusieurs options aux assureurs afin de minimiser les risques de…
Jurisprudence
Abonnés Sur la consécration de l’autonomie de la faute dolosive au sens de l’article L.113-1 du Code des assurances
L’arrêt rendu le 30 mars 2023 (n°21-21.084) par la 3e chambre civile de la Cour de cassation marque…
Distribution
Abonnés Les nouvelles obligations des distributeurs d'assurances affinitaires
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a récemment adopté un avis portant sur les…
Cyber
Abonnés Loi Lopmi : le mieux est l’ennemi du bien
Initialement introduit dans le but d’encadrer et de clarifier l’assurabilité du paiement des rançons…
Règlement amiable des litiges
Abonnés L’article 750-1 du Code de procédure civile renaîtra-t-il de ses cendres ?
En 2022, le Conseil d’État a annulé l’article 750-1 du Code de procédure civile au motif que…
Jurisprudence
Abonnés Résister en justice n’est pas nécessairement abuser
Une action judiciaire peut paraître excessive, et même l’être au vu du résultat final, sans être…
Droit & technique
Abonnés Les particularités du cadre réglementaire français des captives de réassurance
Le nouveau dispositif fiscal, instauré à l’article 39 quinquies G du Code général des impôts, est…
Responsabilité civile
Abonnés L’action de groupe fait peau neuve
Neuf ans après son introduction en droit national, l’action de groupe demeure peu utilisée en…
Jurisprudence
Abonnés Sur le principe d’indemnisation intégrale des préjudices en présence d’une pathologie antérieure à l’accident
Par un arrêt en date du 9 février 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation confirme…
Gestion d’actifs
Abonnés Les bienfaits d’une approche multi-actifs pour lutter contre l’inflation
Une protection efficace contre l’inflation exige d'évaluer l’exposition au risque et d'identifier…
Assurance automobile
Abonnés Du régime de responsabilité en cas d’accident complexe
Dans un arrêt du 15 décembre 2022, la Cour de cassation indique que la charge de l’indemnisation…
Jurisprudence
Abonnés Sur la démonstration de la notion de passé connu de l’assuré
L’arrêt du 19 janvier 2023 ne va pas clore de façon définitive le contentieux de l’article L.124-5…
Jurisprudence
Abonnés Les clauses d’exclusion s'apprécient in concreto
Par un arrêt du 9 février 2023, les juges de la plus haute juridiction civile se sont prononcés sur…
Droit & technique
Abonnés Les conséquences pour l’assurance de l'inflation et la hausse des taux
Dans un contexte économique incertain, quels sont les changements attendus pour l’assurance dans le…
Droit & technique
Abonnés Du régime juridique de la garantie livraison en assurance construction
En application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990, le contrat de construction de maison…
Droit & technique
Abonnés Faut-il sanctionner les clauses sanctions ?
En qualifiant d’exclusion la clause sanction d’un contrat d’assurance RCMS, la cour d’appel de Paris…
Jurisprudence
Abonnés Impossible prescription en assurance ?
L’autonomie du Code des assurances au regard du Code civil est interrogée par l’arrêt de la Cour de…
Juridique
Abonnés Directive produits défectueux : rappels de primes RC
La proposition de directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux a pour…
Cyber
Abonnés Sur le prétendu caractère incitatif des couvertures de rançongiciels
S’il est clair que l’idée même du caractère incitatif de la couverture des rançongiciels pour les…
Jurisprudence
Abonnés L'assignation au fond: un nouveau départ pour la prescription quinquennale du recours entre constructeurs
En matière d’action en justice, le point de départ du délai de prescription est le nerf de la…
Épargne
Abonnés L’assurance vie peut-elle devenir encore plus responsable ?
Les assureurs sont aux portes d’un changement de paradigme, où la performance et la création de…
Jurisprudence
Abonnés Le défaut de signature des conditions générales et particulières ne remet pas en cause le plafond de garantie
Dans une décision du 15 décembre 2022, la Cour de cassation statue sur les conséquences de l’absence…
