Jurisprudence
Abonnés RCMS : comment qualifier la faute séparable des fonctions ?
Certains arrêts suscitent plus d’interrogations qu’ils n’entraînent de réponses, tel l’arrêt rendu…
Épargne
Abonnés Les idées reçues sur la transférabilité de l’assurance vie
Pourquoi la profession n’encourage-t-elle pas davantage la transférabilité des contrats d’assurance…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Action directe : délai de prescription de recours du tiers payeur contre l’assureur de l’employeur, auteur d’une faute inexcusable
L’action directe d’une caisse primaire d’assurance maladie, qui indemnise la victime d’accident du…
Droit & technique
Abonnés Révision de Solvabilité II : suite et non fin !
La Commission européenne (CE) a récemment publié ses propositions d’évolution de la réglementation…
Jurisprudence dommages corporels
Abonnés La Cour de cassation précise les conditions d’application du « Protocole » assureurs-organismes sociaux de 1983
Bel arrêt de la Cour de cassation du 10 novembre 2021 (n° 19-24.696), car il aborde une question…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Obligation pour le juge d’examiner d’office les clauses abusives
En vertu de la jurisprudence européenne et de l’article L.212-1 du Code de la consommation, le juge…
Jurisprudence
Abonnés L’agent général peut légitimement faire confiance à la fille de son assurée qui est son « interlocutrice habituelle »
Un agent général d’assurance doit-il se méfier par principe quand il reçoit un représentant de…
Droit & technique
Abonnés Médiation de l'assurance : à la croisée des chemins
Dans un rapport publié en juin 2021, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) formule…
Jurisprudence
Abonnés Petite piqûre de rappel des critères de la clause contractuelle d’exclusion
Pour refuser la prise en charge des dommages subis par son assuré à la suite de vol d’éléments d’une…
Droit & technique
Abonnés Orientation client : passer des promesses aux engagements
Alors que pléthore de communications mettent en avant des valeurs de proximité et de solidarité des…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Responsabilité médicale pour faute : « interpretatio cessat in claris »
Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la Cour de cassation rappelle, au visa de l’article L.1142-1, I,…
Droit & technique
Abonnés TPE/PME : les nouveaux défis de la bancassurance
Sur le marché des TPE/PME, le potentiel de développement en assurance est important. Cependant,…
Jurisprudence
Abonnés Le caractère gras ne rend pas forcément la clause « très apparente »
L’exclusion doit, dit la Cour de cassation, « attirer spécialement l’attention de l’assuré », ce qui…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Fiche d’information précontractuelle : rigueur à l’égard de l’assureur
Manque à son devoir d’information précontractuelle au titre de l’article L.112-2, alinéa 1 du Code…
RSE
Abonnés L’assurance à l’épreuve du droit durable
Nous assistons depuis plusieurs années à l’émergence d’un droit réglementaire contraignant associé à…
Jurisprudence
Abonnés Sur la non-conformité aux règles et l’obligation de démolition
Cet arrêt est riche d'enseignements en ce qu’il traite de problématiques ayant déjà fait l'objet de…
Solvabilité II
Abonnés En quête d’équilibre
Attendue de longue date par les assureurs, la proposition de révision de la directive Solvabilité II…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Assurance dommages-ouvrage : retour sur un revirement de jurisprudence remarqué
Dans un arrêt destiné à une large diffusion, la Cour de cassation précise que désormais l’assureur…
Distribution
Abonnés Sur l’étendue du devoir de conseil et d’information
Des devoirs d’information aux devoirs de conseil ou de renseignement, des mises en garde en…
Jurisprudence
Abonnés Condition vs exclusion de garantie : la Cour de cassation tranche le débat
L’arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2021 (Civ. 2 n°•20-14.094) fournit un nouvel exemple…
Jurisprudence
Abonnés Sur le non-respect des normes DTU et la responsabilité contractuelle du constructeur
En l’absence de désordre, le non-respect des normes qui ne sont rendues obligatoires ni par la loi…
Courtage
Abonnés La protection du client comme leitmotiv d’une réforme
La réforme portant sur l’autorégulation du courtage prévoit deux volets clés : l’évolution des…
Prescription décennale en assurance vie
Abonnés L’autonomie de l’article L.114-1 du Code des assurances se confirme toujours plus
L’arrêt de la Cour de cassation du 16 septembre 2021 (n°•20-10.013), sous couvert d’expliciter la…
Jurisprudence
Abonnés Le caractère absolu du droit d’accès du patient à ses données de santé
Le secret médical est un principe général et absolu. Un médecin n’est pas en droit de prendre…
Jurisprudence
Abonnés Indication et intermédiation en assurance : peut-on cumuler les activités ?
L’arrêt commenté invite notamment à s’interroger sur ce qui fait preuve tant de l’activité…
Droit & technique
Abonnés La mutation de l’environnement fiscal de l’assurance vie
Alors que le rapport Tirole-Blanchard propose de revoir la fiscalité de l’assurance vie française,…
Médiation de l’assurance
Abonnés Le CCSF veut éviter l’escalade
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) ambitionne de fluidifier la procédure de saisine…
Assurance récolte
Abonnés Les graines de l’espoir
Longtemps attendues par les agriculteurs et les professionnels de l’assurance et de la réassurance,…
Jurisprudence
Abonnés Sur l’autonomie de la faute intentionnelle par rapport à l’infraction pénale en assurance
Dans la reprise de son contrôle normatif sur l’appréciation de la faute intentionnelle, la Cour de…
Droit & technique
Abonnés Assurance emprunteur : les limites du tout normatif
En dépit de l’adoption en dix ans de trois lois et d’un amendement, la libéralisation du marché de…
