Le nouveau règlement d’exécution (2023/894), publié par la Commission européenne le 4 avril dernier, abroge l’ancien (2015/2450). Il détaille les modèles de communication applicables sur les données 2023 pour une première publication en 2024 transmis par les entreprises d’assurance et de réassurance à leurs autorités de contrôle (ACPR et EIOPA pour les acteurs français).
Éric Jeanne, senior advisor, & Anne-Marie Jolys Bris, directrice exécutive, BM & A
Malgré les attentes de la profession, ce nouveau règlement ne se traduit pas par une baisse du nombre d’états à produire, mais au contraire une augmentation sensible. En effet, 19 des états...
