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Jurisprudence
La fausse déclaration intentionnelle de l’assuré doit s’apprécier risque par risque
Publié le 14 novembre 2023 à 9h00
Choisez & associés
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 7 minutes
Les principes connus intuitivement par les praticiens de l’assurance, tel celui de la fausse déclaration intentionnelle de l’article L.113-8 du Code des assurances, recèlent encore des subtilités pour le commentateur.
Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés
Dans l’arrêt rendu le 6 juillet 2023 (n°22-11.045) par la Cour de cassation, et publié au Bulletin ce qui signe son importance, la question posée était la suivante : l'adhérent à un contrat collectif...
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