Abonnés
Droit & technique
Le long chemin vers la clarté des ouvrages non-soumis
Publié le 31 octobre 2023 à 9h05
Karen Vieira et Stéphane Choisez
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 14 minutes
Dans son arrêt du 22 juin 2023, la Haute juridiction apporte des éclaircissements sur la question de l’obligation d’assurance des ouvrages. Elle souligne l’importance d’une interprétation stricte du texte légal, qui précise les exclusions absolues et relatives. Cette décision établit que si l’ouvrage principal est soumis à l’obligation d’assurance, l’ouvrage accessoire doit également l’être, même s’il figure parmi les ouvrages non soumis.
Karen Vieira, docteure en droit, et Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés
Les assurances obligatoires ont connu en France, depuis plusieurs décennies un développement spectaculaire au point que la doctrine s’inquiète aujourd’hui de l’absence de « cohérence de l’ensemble »...
Les articles les plus lus
Droit & technique
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
FTPA
La Tribune de l'Assurance
12/05/2026
Ressources humaines
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Genevière Allaire
La Tribune de l'Assurance
20/04/2026
Assurances des particuliers
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Sarah Noufi
La Tribune de l'Assurance
18/05/2026
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire
