Dans son arrêt du 21 septembre 2023, la Haute juridiction s’est penchée sur la question de la persistance des garanties après la résiliation d’un contrat RC pro. Dans son commentaire, Trillat & associés explore la notion de temporalité en droit des assurances et ses dispositions pour le contrat entre la date de déclaration du sinistre et celle de la survenance du fait dommageable.
Caroline Scozzaro, avocate à la cour, Trillat & associés
Par un arrêt du 21 septembre 2023 (21-16.796), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a statué sur la question de la temporalité en droit des assurances, considérant que la résiliation...
