Jurisprudence
Face à l’ambiguïté susceptible d'intervenir au contrat d’assurance, notamment concernant le point de départ de la garantie entre la base réclamation et celle du fait dommageable, une récente décision de la Cour de cassation souligne l’impératif d’une rédaction contractuelle claire, tout en indiquant la voie à suivre en cas d’incertitude.
Chargement en cours...
Droit & technique
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
Ressources humaines
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Assurances des particuliers
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
En adaptant les garanties de ses régimes grâce à l’exploitation de la donnée et en misant sur la...
Entre la qualification juridique de l’action en responsabilité et la traçabilité des produits...
Qui, de la victime ou de l’assuré, peut être considéré comme le bénéficiaire du paiement d’un indu...
L’hebdomadaire de référence des professionnels de la Finance
Découvrez les prochains événements d'Option Finance
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
