L’ACPR décline à travers sa dernière recommandation des éclaircissements essentiels sur la directive sur la distribution d’assurances (DDA). Dans cette analyse détaillée, nous explorons les implications pour la gouvernance produit (POG), pour la notion d’adaptation significative, ainsi que pour les exigences en matière de rémunération et de gestion des conflits d’intérêts.
L’ACPR a émis le 17 juillet 2023 une nouvelle recommandation 2023-R-01, attendue avec une certaine impatience par la Place, portant « sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances » (la « recommandation »). Cette recommandation, qui sera applicable à compter du 1er janvier 2024, intervient près de cinq ans après l’entrée en vigueur de la directive sur la distribution d’assurances (UE n°2016/97) (« DDA »), et clarifie la position du régulateur sur deux aspects clés de cette réglementation, à savoir le POG (volet 1) mais également la délicate question de la rémunération des intermédiaires d’assurance (volet 2).
1- Au sujet du POG
Parmi les nouveautés les plus marquantes ayant été introduites par la DDA figuraient en bonne place les dispositions relatives au dispositif dit de « gouvernance et de surveillance de produits » (product oversight & governance, « POG »). Ce mouvement, qui avait pu être qualifié de « mifidisation » du droit des assurances, impliquait une financiarisation des règles entourant la conception et la distribution des produits d’assurance vie et non-vie.
Pour mémoire, l’article 25 de la DDA prévoit s’agissant du POG un processus de validation pour chaque nouveau produit d’assurance ou pour chaque produit existant connaissant des modifications significatives. Cette procédure vise à s’assurer que les produits d’assurance répondent de façon effective et, tout au long de leur cycle de vie, aux besoins des...
