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Droit & technique
Les trois points clés de la recommandation ACPR sur la DDA
Publié le 3 octobre 2023 à 9h00
Hamza Akli et Luc Bigel
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 18 minutes
L’ACPR décline à travers sa dernière recommandation des éclaircissements essentiels sur la directive sur la distribution d’assurances (DDA). Dans cette analyse détaillée, nous explorons les implications pour la gouvernance produit (POG), pour la notion d’adaptation significative, ainsi que pour les exigences en matière de rémunération et de gestion des conflits d’intérêts.
Hamza Akli, avocat au barreau de Paris, et Luc Bigel, avocat aux barreaux de Paris et du Québec, DLA Piper France LLP
L’ACPR a émis le 17 juillet 2023 une nouvelle recommandation 2023-R-01, attendue avec une certaine impatience par la Place, portant « sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la...
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