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Jurisprudence
Le droit des assurances est-il un droit spécial ?
Publié le 12 décembre 2023 à 9h00
Choisez & associés
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 9 minutes
Certains arrêts de cassation dépassent parfois largement le cadre du litige qu’ils tranchent, et permettent d’interroger les fondamentaux d’une matière, ici le droit des assurances.
Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés
C’est le cas de l’arrêt rendu le 12 octobre 2023 (n°22-13759), publié au Bulletin, ce qui signe son importance, et qui pour faire prévaloir le régime des clauses d’exclusion du Code des assurances sur...
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