La Cour de justice de l’Union européenne considère qu’un vélo à assistance électrique n’est pas soumis à l’obligation d’assurance. Les autorités françaises devront sans doute modifier leurs commentaires.
Jean Pechinot, consultant
Désireux d’investir dans un mode de transport doux, j’ai consulté diverses documentations et ai été particulièrement séduit par un VTT qui « dispose de trois modes : mode vélo, mode assistance électrique et mode électrique pur ». Déformation professionnelle oblige : suis-je soumis à l’obligation d’assurance ? Selon le site service-public.fr, il y aurait lieu de distinguer :
