Désireux d’investir dans un mode de transport doux, j’ai consulté diverses documentations et ai été particulièrement séduit par un VTT qui « dispose de trois modes : mode vélo, mode assistance électrique et mode électrique pur ». Déformation professionnelle oblige : suis-je soumis à l’obligation d’assurance ? Selon le site service-public.fr, il y aurait lieu de distinguer :

• les engins à deux-roues dont la vitesse par construction est inférieure ou égale à 25 km/h et équipés d’un moteur non-thermique dont la puissance maximale nette est inférieure ou égale à 350 W ayant un poids à vide inférieur ou égal à 30 kg, pour lesquels la souscription d’un contrat de responsabilité civile est conseillée ;
• les autres, assimilés à des cyclomoteurs, pour lesquels l’assurance est obligatoire.

L’engin qui m’intéresse correspond à la première catégorie. Je ne serais donc pas obligé de souscrire une assurance de responsabilité civile. Mais le fait qu’il dispose d’un mode électrique pur change-t-il la donne ? Ne serais-je pas dans la même situation que les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ? Heureusement, la décision rendue récemment par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE 12 octobre 2023, C-286/22 KBC Verzekeringen NV c/P & V Verzekeringent CVBA) pourrait répondre à mes interrogations.

Le litige belge

La juridiction européenne a été saisie par la Cour de cassation belge qui souhaitait son avis pour trancher le litige suivant : le 14 octobre 2017, une personne, qui circulait sur un vélo à assistance électrique sur la voie publique, a été happée par une voiture assurée par KBC. La victime a été grièvement blessée et est décédée le 11 avril 2018. Cet accident constituant, pour cette victime, un « accident de trajet », P & V, assureur de son employeur en matière d’accidents du travail, a versé des indemnités et a été subrogé dans ses droits et ceux de ses ayants droit.