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Risques d’entreprise
Le grand retour des captives
Publié le 12 décembre 2023 à 8h24
HMN & Partners
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 13 minutes
Perçues comme une solution alternative efficace pour la gestion des risques, les captives de réassurance françaises ont fait cette année leur retour sur le devant de la scène à la suite de l’adoption, dans le cadre de la loi de finances pour 2023, d’un nouveau dispositif fiscal instauré à l’article 39 quinquies G du Code général des impôts portant le nom de « provision pour résilience », dont les contours ont été précisés par la publication du décret d’application n°2023-449 du 7 juin 2023.
Eleonora Sorribes, avocate associée et Marie Hassan, avocate collaboratrice, HMN & Partners
Délaissées au profit de pays plus avantageux fiscalement (Luxembourg, Malte, Irlande), les captives « à la française » n’ont pas rencontré le succès escompté. Sur les 7 000 captives dans le monde,...
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