Perçues comme une solution alternative efficace pour la gestion des risques, les captives de réassurance françaises ont fait cette année leur retour sur le devant de la scène à la suite de l’adoption, dans le cadre de la loi de finances pour 2023, d’un nouveau dispositif fiscal instauré à l’article 39 quinquies G du Code général des impôts portant le nom de « provision pour résilience », dont les contours ont été précisés par la publication du décret d’application n°2023-449 du 7 juin 2023.
Délaissées au profit de pays plus avantageux fiscalement (Luxembourg, Malte, Irlande), les captives « à la française » n’ont pas rencontré le succès escompté. Sur les 7 000 captives dans le monde, seulement 13 sont domiciliées en France alors même que plus de 200 captives sont détenues par des sociétés mères françaises, et ce notamment en raison du cadre fiscal français jusqu’ici défavorable. Après avoir rappelé la notion même de « captive » et passé en revue ses intérêts et inconvénients, nous présenterons ce nouveau cadre fiscal attrayant mis en place par Bercy et largement inspiré de notre voisin luxembourgeois, considéré jusqu’alors comme la « terre d’accueil » des captives de groupes français.
La notion de captive
Une captive est une compagnie d’assurance ou de réassurance appartenant à une société ou à un groupe dont l’activité principale n’est pas l’assurance et dont la particularité réside dans le fait de ne couvrir que sa société mère et ses filiales. Autrement dit, la captive va permettre à un groupe de créer des provisions par le biais d’une entité dédiée au sein du groupe afin d’assurer la prise en charge d’une partie de ses risques et donc de les internaliser.
Deux types de captives sont possibles : la captive d’assurance et celle de réassurance. Cette dernière est souvent la plus prisée tant sa création est moins contraignante en termes de régulation et nécessite moins de fonds propres. Le système de la captive de réassurance suppose en revanche un fonctionnement plus complexe puisque...
