L’indemnisation des victimes de l’amiante revient chaque année dans les débats du PLFSS, perpétuant ainsi l’histoire sans fin de ce sinistre sériel. Cette thématique revêt une importance particulière cette année, car elle s’accompagne d’une révision exceptionnelle de la dotation versée par la Sécurité sociale.
« L’amiante représente malheureusement la plus grande crise sanitaire en France, et nous sommes encore loin de mesurer intégralement ses conséquences. La fin de cette problématique demeure hors de portée même si on perçoit une diminution du nombre d’apparition de nouveaux cas de pathologies », déplore Benoît Charot, avocat associé chez Reed Smith. En effet, en deux décennies d’activité, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) a alloué 7 Md€ d’indemnités à 110 000 victimes, sans pour autant en avoir fini avec sa mission. Cette année, le Fiva, qui célèbre ses vingt ans d’existence, prévoit une hausse marquée de ses décaissements 2023 et 2024. Cette augmentation de dépenses de 25 % est multifactorielle. Tout d’abord, en janvier dernier, la Cour de cassation a requalifié la nature de la rente accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). « Cette rente était supposée avoir une nature "duale", couvrant à la fois les conséquences professionnelles et fonctionnelles pour les victimes », précise Jean-Luc Izard, directeur du Fiva. Avant cette décision, la Sécurité sociale indemnisait l’incapacité fonctionnelle alors que le fonds fait de même pour ce préjudice. De fait, le Fiva indemnise très peu sur le risque professionnel, principalement en raison de l’âge avancé de ses bénéficiaires qui sont le plus souvent retraités. La jurisprudence a maintenant écarté ce principe d’indemnisa...
