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Collectivités locales

Face aux émeutes, la tentation des recours

Publié le 29 septembre 2023 à 17h40

Mehdi ElAouni    Temps de lecture 5 minutes

L’addition des violences urbaines s’avère salée pour les assureurs, en particulier pour ceux des collectivités locales, Smacl assurances en tête. En quête de solutions, le recours contre l’État, engageant ainsi sa responsabilité, figure parmi les pistes envisagées.

Bien que cela ne retienne plus autant l’attention du grand public, les émeutes urbaines demeurent un sujet brûlant pour l’assurance. Le 6 septembre dernier, France assureurs a revu à la hausse le coût total des dommages, le portant désormais à 730 M€. Parmi les 15 600 sinistres déclarés, les dommages aux biens des collectivités locales représentent 27 % du coût total, soit 200 M€. Premier assureur des collectivités locales, et déjà en déficit de 20 M€ avant même la mort du jeune Nahel, Smacl assurances fait le point sur sa situation de « crise ». En comptabilisant un total de 600 dossiers de sinistres et une facture de 65 M€, la mutuelle niortaise a clairement affiché sa position : durcir les conditions de souscription. La Smacl a d’ores et déjà adressé des avenants avec de nouvelles conditions de garantie aux collectivités concernées. « Les franchises subiront une forte augmentation, car le risque d’émeute devient de plus en plus fréquent », a averti Patrick Blanchard, DG de la Smacl.

Garantie publique...

Face à cette récurrence des mouvements sociaux, la Smacl plaide d’abord en faveur de la mise en place d’un dispositif assorti d’une garantie publique, tout en sollicitant instamment l’assistance de l’État pour venir en aide aux collectivités en situation financière difficile. En revanche, Patrick Blanchard insiste sur le fait que l’assureur « se réserve tous les moyens de recours, que ce soit contre l’État ou d’autres parties » et pointe particulièrement « l’indemnisation des dommages de la...

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