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Jurisprudence
Le devoir de conseil du courtier doit-il être instantané ?
Publié le 28 novembre 2023 à 9h00
Choisez & associés
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 7 minutes
Certaines jurisprudences font parfois ressentir l’écart existant entre le droit des assurances tel que l’interprète la Cour de cassation, et la façon dont, notamment en matière de distribution de l’assurance, il s’exerce pratiquement.
Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés
L’arrêt rendu le 6 juillet 2023 (n°21-21.969), bien qu’inédit, mérite d’être signalé en ce qu’il a retenu le principe de la responsabilité d’un courtier pour ne pas avoir réagi en moins de...
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