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Jurisprudence​​

RSE : la première décision du tribunal judiciaire de Paris prône la mesure

Publié le 12 décembre 2023 à 16h30

Choisez & associés   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 11 minutes

Le 5 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a rendu le premier jugement statuant sur l’effectivité du plan de vigilance du groupe La Poste et l’a considéré comme insuffisant. Analyse de cette première décision par Choisez & associés.

Valérie Kieffer, chargée d’enseignement à l’université de Strasbourg, et Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés

Affirmer un principe fort et généreux de responsabilité envers les hommes et la nature, et son corollaire, le devoir de vigilance de l’entreprise, c’était à un moment ou un autre accepter de se...

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