Le 5 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a rendu le premier jugement statuant sur l’effectivité du plan de vigilance du groupe La Poste et l’a considéré comme insuffisant. Analyse de cette première décision par Choisez & associés.
Affirmer un principe fort et généreux de responsabilité envers les hommes et la nature, et son corollaire, le devoir de vigilance de l’entreprise, c’était à un moment ou un autre accepter de se confronter au contrôle judiciaire de ces promesses, précisément pour éviter que ces engagements ne soient pas des concepts vides de sens pratique. Mais pour le juge judiciaire, c’était également l’occasion de poser la limite de son propre pouvoir, qui est de ne pas se substituer à la direction de l’entreprise. C’est en ce sens que doit être compris le premier jugement du tribunal judiciaire de Paris rendu le 5 décembre 2023 statuant sur l’effectivité du plan de vigilance du groupe La Poste, qui sera considéré comme insuffisant.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a récemment rappelé le caractère pionnier de l’adoption par la France de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (1). Cet arsenal législatif s’est, de fait, directement inspiré des principes internationaux adoptés par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies et de l’Organisation de coopération du développement économique (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales. Il a pour finalité annoncée de renforcer les obligations des sociétés françaises en matière de prévention des atteintes graves aux droits humains, à l’environnement, à la santé et à la sécurité des personnes (2).
Une dimension...
