Droit & technique
Abonnés Trottinettes électriques : l'assurance face au devoir de conseil
Dans un contexte de recours croissant aux trottinettes électriques, l’accès à l'information est…
Jurisprudence
Abonnés L'impossible interprétation de la clause d’exclusion
Pour un assureur, rédiger une clause d’exclusion valable reste toujours un exercice délicat, ainsi…
Santé
Abonnés Les grands travaux de l’Unocam
Entre la mise en œuvre du 100 % santé et les engagements en faveur de la lisibilité, l’exercice…
agents généraux
Abonnés L’indemnité compensatrice en débat
Si l’agent général n’est pas propriétaire du portefeuille de contrats qu’il gère, il détient en…
Assurance auto
Abonnés La souscription automobile en garantie temporaire initiale : une pratique risquée pour les assurés
Si la souscription automobile en garantie temporaire initiale a l’avantage de la souplesse et de la…
Droit & technique
Abonnés Assurance professionnelle : un marché en mutation
Le marché de l’assurance entreprise, avant la pandémie de coronavirus, était marqué par une…
Jurisprudence
Abonnés De l’importance de bénéficier de ses droits réels pour conclure des contrats
Est-ce qu’il nécessaire pour la validité du contrat de construction d’une maison individuelle de…
Jurisprudence
Abonnés Résistance processuelle de l’assureur : ne pas confondre défense et acharnement
L’assureur doit honorer sa garantie en cas de sinistre couvert par le contrat d’assurance. A défaut,…
Jurisprudence
Abonnés La part contributive entre co-responsables fautifs se détermine au prorata de leurs fautes respectives
L'obligation in solidum, si elle intègre bien le droit de poursuite du créancier, s'éclipse au stade…
Intermédiaires
Abonnés Les enjeux de l’autorégulation du courtage
La publication de la proposition de loi enregistrée par l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Toute perte de chance ouvre droit à réparation
L’arrêt des juges d’appel ayant exigé du client d'une banque qu’il rapporte la preuve qu’il aurait…
Gouvernance
Abonnés Administrateurs : vers un contrôle renforcé de l'honorabilité
Depuis la crise de 2008, en partie imputable à des organes de gouvernance défaillants, le contrôle…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Accidents complexes de circulation : absence de solidarité de contribution à la dette entre codébiteurs fautifs
L'obligation in solidum, si elle intègre bien le droit de poursuite du créancier, s'éclipse au stade…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Covid-19 et assurance perte d’exploitation : l’ACPR dresse un état des lieux du marché français
Dans un communiqué, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) offre une vue globale…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Covid-19 et secteur européen des assurances : Christine Lagarde précipite la reforme de Solvabilité II
Afin d’anticiper un éventuel risque de liquidité dans le secteur des assurances européen, des…
Jurisprudence
Abonnés Prothèses PIP : délimitation n’est pas discrimination !
Le droit européen de l’assurance poursuit sa construction, pierre après pierre, grâce au travail…
Perte d’exploitation et fermeture administrative
Abonnés Exclusions de la PE sans dommage : les clauses de la discorde
Un événement tel que l’interdiction d’accès aux locaux ou la fermeture temporaire de l’entreprise…
Jurisprudence
Abonnés Des conséquences du non-respect du principe de la contradiction en assurance
Dans deux arrêts en date du 14 mai 2020 (n° ), joints sous un seul numéro de pourvoi, la troisième…
Risque informatique
Abonnés Covid-19 : une opportunité pour refonder l’assurance cyber
En parallèle de la pandémie de Covid-19, une autre menace invisible s'est propagée : les attaques…
Pertes d'exploitation
Abonnés A la croisée des chemins
Initié pour couvrir les pertes d’exploitation d’une catastrophe comme celle de la Covid-19, le futur…
Jurisprudence
Abonnés Devoir de conseil et force obligatoire du contrat : l’épineuse équation
Sous l’effet de la DDA, le devoir de conseil de l’assureur est de plus en plus pris en considération…
Evénementiel
Abonnés L’assurance annulation à l’épreuve de la Covid-19
Pour les événements, l'émergence de la pandémie de Covid-19 et les mesures gouvernementales prises…
Jurisprudence
Abonnés Le suicide et la faute dolosive en assurance
Il arrive que la Cour de cassation, en s‘emparant d’une problématique sociale et en la transformant…
Solvabilité
Abonnés Covid-19 : quelle résilience pour l’assurance ?
Depuis le début de la crise, les assureurs sont placés en porte-à-faux entre, d’une part, la…
Assurance auto
Abonnés Ce que nous enseigne la passe d’arme UFC/FFA
Le bras de fer ayant opposé l'UFC-Que choisir et la FFA sur fond de redistribution des montants…
Assurance construction
Abonnés Urgence sanitaire : la construction face à ses responsabilités (1/2)
Le contexte de crise sanitaire pousse les opérateurs de la construction à s’interroger quant à…
Lisibilité des garanties
Abonnés Des progrès mais…
Pour répondre pleinement à leurs engagements paraphés en février 2019 et visant à améliorer la…
Jurisprudence
Abonnés Responsabilité du maître d’ouvrage : précisions sur la portée de l’interruption et de la suspension de la prescription quinquennale
Par cet important arrêt PBRI du 19 mars 2020, la Cour de cassation rappelle que l’interruption puis…
Assurance construction
Abonnés Urgence sanitaire : la construction face à ses responsabilités (2/2)
Le contexte de crise sanitaire pousse les acteurs du secteur de la construction à s’interroger quant…
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Abonnés Covid-19 et contrats Madelin : faculté de rachat anticipée pour cause de pandémie
Bruno Le Maire a annoncé la possibilité pour les souscripteurs des contrats Madelin de sortir leurs…
