En l’espèce, un contrat de fournitures de pièces a été conclu entre la société General Motors Strasbourg et la société Sidéo RDT. Cette dernière, assurée auprès de la société Allianz, a confié le traitement thermique de durcissement de ces pièces à une autre société – Amyot – assurée au titre de sa responsabilité civile par la société Generali.

Il a été découvert, au cours d’un contrôle interne au sein de la société General Motors, que certaines des pièces commandées n’avaient pas fait l’objet d’un traitement thermique. Ladite société assigne alors la société Sidéo RDT en paiement de dommages-intérêts qui appelle en garantie la société Amyot. De même, la société General Motors forme une demande à la société Allianz, intervenue volontairement dans la procédure, à garantir son assuré des condamnations en indemnisation.

Le 14 juin 2013, le sous-traitant, la société Amyot, a été condamné par les juges de première instance à garantir la société Sidéo RDT et son assureur Allianz, des condamnations prononcées à leur encontre. Il a ensuite été placé en liquidation judiciaire le 23 septembre 2015.

La société Generali a été assignée en intervention forcée devant la cour d’appel le 11 mai 2016 alors qu’elle n’était pas partie à l’instance. La cour d’appel de Colmar déclare recevable sa mise en cause par la société Allianz afin de relever et garantir cette dernière et la société Sidéo RDT de toute condamnation prononcée à leur encontre.

La cour d’appel justifie la recevabilité par le fait...